Réunion de travail sur les conséquences à tirer du Brexit

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 27/08/2018

Le Premier ministre a réuni aujourd’hui les membres du Gouvernement afin de faire le point sur la préparation du pays aux conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui sera effective le 30 mars 2019.
Comme ses partenaires européens, et à l’invitation de la Commission européenne, la France prépare des mesures d’adaptation qui seront nécessaires pour faire face à cette nouvelle situation.

Le Gouvernement continue de travailler sur une hypothèse de conclusion positive des négociations en cours de l’accord de retrait du Royaume-Uni. Des mesures d’adaptation seront nécessaires même dans ce scénario.

En cas de sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait, ce que la France ne souhaite pas, le Premier ministre a chargé les ministres de préparer les mesures de contingence qui seraient nécessaires dans leur champ de compétence pour atténuer les difficultés liées à ce défi inédit.

Le Gouvernement présentera dans les prochaines semaines un projet de loi d’habilitation afin de l’autoriser à adopter par ordonnances certaines de ces mesures, afin par exemple de faciliter le séjour des ressortissants britanniques déjà présents en France ou pour assurer la plus grande fluidité possible des contrôles aux frontières lorsque le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers à l’Union européenne.

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