Remise du rapport du Conseil d'État pour 2017 par Jean-Marc Sauvé

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 17/05/2018

A l’occasion de la remise du rapport du Conseil d’État pour 2017, Édouard Philippe, Premier ministre, a reçu, le 17 mai 2018, Jean-Marc Sauvé, vice-Président du Conseil d’État, dont le mandat s’achève le 28 mai prochain.

A cette occasion, le Premier ministre a salué l’engagement de Jean-Marc Sauvé au service de l’État, pendant plus de quarante ans, dans d’éminentes responsabilités notamment celles de directeur de l’administration générale au ministère de la justice, de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, de préfet de l’Aisne, de secrétaire général du Gouvernement et de vice-Président du Conseil d’État. Le Premier ministre a souligné que, dans cette carrière exceptionnelle, Jean-Marc Sauvé a fait preuve d’un sens élevé du service public et a constamment veillé à la défense de l’intérêt général et au respect de l’État de droit.

Le Premier ministre a particulièrement remercié Jean-Marc Sauvé pour son action pendant onze ans comme vice-Président du Conseil d’État. L’efficacité de la juridiction administrative a été renforcée et les délais de jugement du Conseil d’État réduits, la situation des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel étant également bonne. Sous sa présidence, le Conseil d’État a également su faire face à une intense activité consultative, agissant sans relâche pour la sécurité juridique et la qualité du droit. Jean-Marc Sauvé a en outre, œuvré inlassablement pour le rayonnement européen et international du Conseil d’État et du droit français.

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