Un an de constitutionnalisation de l'IVG : un tournant historique pour les droits des femmes

Toutes et tous égaux

Publié le 07/03/2025

Il y a un an, le 8 mars 2024, la France inscrivait le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution. Une décision historique qui a marqué un tournant décisif dans la protection des droits des femmes et la garantie d'un accès sécurisé et inaliénable à l'avortement. Ce premier anniversaire est aussi l'occasion de revenir sur les enjeux et les impacts de cette avancée.

Congrès français - Source : AFP / Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas

Un signal fort en faveur des droits des femmes

L'inscription de l'IVG dans la Constitution française est intervenue dans un contexte mondial marqué par une remise en cause du droit à l'avortement. Aux États-Unis, la révocation de l'arrêt « Roe vs Wade » par la Cour suprême en 2022 a conduit plusieurs États à restreindre voire interdire l’accès à l’IVG. En Europe, certains pays, comme la Pologne et la Hongrie, ont également adopté des politiques plus restrictives.

Dans ce contexte, la France a choisi de sécuriser ce droit fondamental. En gravant l'IVG dans le marbre de la Constitution, la France envoie un signal fort en faveur des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Un jour historique

Le Congrès réuni à Versailles s'est prononcé lundi 4 mars 2024 en faveur de l'inscription dans l'article 34 de la Constitution du texte suivant :

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »

Cela se traduit par la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'IVG.

Un impact concret sur l'accès à l'IVG

Si la loi garantissait déjà l'accès à l'avortement en France, son inscription dans la Constitution renforce sa protection en empêchant toute remise en cause législative future. Une liberté qui bénéficie à toute personne ayant débuté une grossesse, sans considération tenant à l’état civil, l’âge, la nationalité et la situation au regard du séjour en France.

Une inspiration pour d'autres pays

Avec ce texte, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG. Depuis, l'initiative française a trouvé un écho au-delà des frontières, inspirant d'autres nations à réfléchir à une protection renforcée de l'IVG.

Un engagement inscrit dans la grande cause du quinquennat

L’inscription de l’IVG dans la Constitution s’inscrit également dans le cadre plus large du plan d’action interministériel Toutes et tous égaux, qui fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause quinquennale.

Le plan d'action s’articule autour de quatre piliers :