Transports : trois aides pour les trajets domicile-travail

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 08/12/2022

L’État souhaite améliorer le pouvoir d’achat des Français et encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets entre le domicile et le travail.

Un tramway, à Bordeaux.
Un tramway, à Bordeaux. - Source : Getty
Pour améliorer le pouvoir d'achat des Français en matière de transports quotidiens, trois dispositifs ont été revus à la hausse, pour 2022 et 2023, dans le cadre de la promulgation de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

Abonnement aux transports publics

Métro, train, services publics de location de vélos…
L’employeur peut rembourser jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics de ses salariés, soit + 25 % par rapport au seuil légal obligatoire, fixé à 50 %. 

Forfait mobilités durables

Avec le « forfait mobilités durables », entré en vigueur le 10 mai 2020, les employeurs peuvent prendre en charge, s'ils le souhaitent, les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail via les moyens de transport suivants :
  • le vélo, avec ou sans assistance ;
  • le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
  • les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement);
  • les autres services de mobilité partagée.
La prise en charge de ces frais peut aller jusqu’à 700 euros par an et par salarié et jusqu’à 800 euros si cumulé avec un abonnement de transport en commun (au lieu de 500 euros par an auparavant).
Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, cette somme s’élève à 900 euros par an et par salarié.

Prime de transport

L’employeur peut indemniser jusqu’à 400 euros (au lieu de 200 euros) pour les dépenses de carburant de ses salariés.
En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et Mayotte : ces seuils sont respectivement portés à 600 € et 900 €.

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