L’info.gouv du 7 novembre : ordonnance sur l'influence commerciale, chiffres sur la violence conjugale et cyberviolence

Publié le 07/11/2024

Projet d'ordonnance pour mieux encadrer l'influence commerciale, chiffres sur les violences conjugales en 2023 ou encore un guide sur les (cyber)violences au sein du couple... Découvrez les actualités gouvernementales du 7 novembre 2024.

Deux têtes féminines. - Source : SIG / Getty

Influenceurs : projet d'ordonnance pour mieux encadrer l'influence commerciale

Le Gouvernement a présenté en conseil des ministres une ordonnance qui modifie la loi du 9 juin 2023 visant à agir contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Cette loi vise notamment à :

apporter une définition et un cadre juridique aux professions d'influenceurs et d'agents d'influenceurs,
obliger les influenceurs à la transparence sur leurs relations avec des annonceurs,
interdire la publicité et la promotion de certaines activités comme les médecines alternatives, certains placements financiers risqués et certains actifs numériques.

L'ordonnance présentée permettra d'aller plus loin :

en renforçant les procédures contre les influenceurs situés sur le territoire de l'UE qui s'adresseraient au public français,
en mettant en conformité les modalités d'affichage de l'intention commerciale (mentions « publicité » ou « collaboration commerciale » ou toute autre formulation équivalente adaptée) avec la directive européenne contre les pratiques commerciales déloyales.

Les violences conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023

En 2023, les services de sécurité en France ont recensé 271 000 victimes de violences conjugales, soit une hausse de 10 % par rapport à 2022, suivant une tendance de croissance annuelle moyenne de 13 % depuis 2019.

La majorité de ces violences sont physiques (64 %), et les victimes sont en grande partie des femmes (85 %), tandis que les auteurs présumés sont principalement des hommes (86 %).

Les départements du Pas-de-Calais, de La Réunion, du Nord, de la Somme et de la Seine-Saint-Denis présentent les taux de violence conjugale les plus élevés. Malgré la libération de la parole et un meilleur accueil des victimes, seules 14 % d’entre elles ont porté plainte en 2022.

Le Gouvernement prévoit ainsi de nouvelles mesures annoncées le 25 novembre 2024 par la Secrétaire d’État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa.

Ces mesure permettra d'améliorer l’accès aux services d’aide, renforcer la prise en charge et l’accompagnement des victimes, notamment en zones rurales et ultramarines, et assurer un suivi après dépôt de plainte pour garantir leur protection.

Les violences conjugales en 2023

Guide sur les (cyber)violences au sein du couple

La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) a élaboré un guide pour former les professionnels sur les (cyber)violences conjugales, en partenariat avec l'observatoire du Centre Hubertine Auclert.

Ce livret inclut les violences numériques (cybercontrôle, cyberharcèlement, cybersurveillance, cyberviolences économiques, administratives, et sexuelles, ainsi que celles impliquant les enfants) dans les connaissances nécessaires pour mieux identifier et accompagner les victimes.

Les outils numériques facilitent la surveillance et le contrôle abusif au sein du couple, conduisant à des violences accrues.

En France, une femme sur trois est concernée par ces violences numériques, souvent cumulatives et récurrentes. Parmi les femmes victimes de violences conjugales, 90 % déclarent subir aussi des cyberviolences, et 80 % font face à des injures répétées par téléphone.

Le guide propose huit étapes pour les professionnels : instaurer un climat de confiance, aborder systématiquement les (cyber)violences, rappeler la loi, encourager la victime, évaluer les risques, fournir des solutions adaptées, orienter vers d'autres aides et assurer un suivi sécurisé.

Ces actions visent à offrir un accompagnement adéquat aux victimes de (cyber)violences dans divers domaines d'intervention.

Les (cyber)violences au sein du couple

Premier entretien d’un professionnel ou d’une professionnelle avec une victime de (cyber)violences au sein du couple.

PDF - 3.93 Mo

Guide sur les (cyber)violences au sein du couple

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