L’info.gouv du 5 novembre : séminaire gouvernemental, stratégie bas-carbone et logement

Publié le 05/11/2024

Un séminaire gouvernemental, une stratégie nationale bas-carbone ou encore une séquence hivernale contre le mal logement... Découvrez les actualités gouvernementales du 5 novembre 2024.

Le Gouvernement en séminaire à Matignon. - Source : Service photographique de Matignon / SIG

Séminaire gouvernemental

Le Premier ministre a réuni l'ensemble des ministres au cours d'un séminaire gouvernemental dédié à l'élaboration d'une stratégie à moyen et long terme, en complément des discussions budgétaires actuelles afin de répondre aux besoins et préoccupations des Français.

Plusieurs sujets prioritaires ont été abordés :

Développement de la culture de la prévention, indemnisation des victimes et assurabilité des collectivités.

Discussions sur les modalités de financement, la déconcentration et les simplifications administratives.

Étude des enjeux liés à la solidarité à la source, l'allocation de solidarité unique et la prise en compte du handicap.

Discussions sur la productivité et la compétitivité.

Présentation du calendrier et des thèmes de la nouvelle Commission européenne.

Échanges sur l’amélioration des processus de demande de subventions.

Discussions autour de l'application du pacte européen sur la migration et l'asile.

Examen de stratégies de développement adaptées pour chaque territoire.

L'objectif de ce séminaire était de définir un plan d'action pour les cinq années à venir, en vue d'établir une trajectoire budgétaire cohérente.

Un prochain séminaire est prévu pour décembre.

Stratégie nationale bas-carbone et programmation pluriannuelle de l’énergie

Le Gouvernement a soumis à la consultation publique la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

En 2022, la France s'est engagée dans une révision de sa Stratégie pour l'énergie et le climat (SFEC) afin de renforcer sa planification écologique et énergétique.

Les ministres de la Transition écologique, des Transports et de l'Énergie, Agnès Pannier-Runacher, M. François Durovray, et Olga Givernet, ont présenté ces deux documents.

La SNBC planifie le calendrier de décarbonation des secteurs économiques français, avec des mesures concrètes comme la rénovation thermique des bâtiments.

La PPE fixe les priorités de la politique énergétique nationale en vue d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, incluant des objectifs de réduction de la consommation, et de développement des énergies renouvelables et du nucléaire.

La consultation publique durera six semaines, jusqu'au 15 décembre 2024.

Les objectifs principaux proposés sont :

une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, via la SNBC,
une transition vers un modèle énergétique décarboné à 60 % d’ici à 2030, via la PPE.

Stratégie nationale bas-carbone et Programmation pluriannuelle de l’énergie : ouverture de la concertation publique

Séquence hivernale contre le mal logement

La trêve hivernale, en vigueur du 1er novembre au 31 mars 2025, marque un moment clé pour renforcer la stratégie de l’État contre le mal-logement, qui repose sur deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord (LDA).

Le plan Logement d’abord vise à réduire le sans-abrisme en privilégiant un retour durable au logement plutôt que des solutions d’hébergement temporaire. Depuis 2018, il a permis à 600 000 personnes d’accéder à un logement stable, grâce à des initiatives déployées avec les collectivités, les bailleurs sociaux et les associations. Ce plan renforce aussi la prévention des expulsions en intervenant précocement en cas d’impayés de loyers, particulièrement dans le contexte actuel de hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation.

L’hébergement d’urgence répond aux besoins immédiats des personnes sans domicile en situation de détresse. Cette solution, qui inclut les centres d’hébergement et les nuitées d’hôtel, reste temporaire, en attendant un logement pérenne. Aujourd’hui, les critères pour mobiliser des capacités d’hébergement vont au-delà des conditions météorologiques, intégrant aussi les situations socio-économiques et les crises internationales.

La priorité reste de faciliter le passage de l’hébergement d’urgence à un logement durable, essentiel pour offrir aux personnes un lieu de vie stable et favoriser leur intégration sociale.

Séquence hivernale 2024/2025 : agir contre le mal-logement

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