L’info.gouv du 5 juillet : élections législatives, FranceConnect et agents chimiques

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 05/07/2024

Clôture du vote des Français à l’étranger pour le second tour des élections législatives, 40 millions de citoyens connectés à FranceConnect ou encore date limite pour l'obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques... Découvrez les actualités gouvernementales du jour.

Visuel - Source : Service d'information du Gouvernement / Getty

Clôture du vote des Français à l’étranger

Les électeurs français résidant à l’étranger ont eu la possibilité de voter par internet pour le second tour des élections législatives.

Le décret n° 2024-540 du 14 juin 2024, modifiant celui du 9 juin 2024 relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, stipulait que le portail de vote par internet serait ouvert du mercredi 3 juillet à 12h au jeudi 4 juillet 2024 à 18h (heure de Paris).

Au total, 460 000 électeurs ont voté par internet pour le second tour. C'est un record en matière de taux de participation par rapport les élections législatives de 2022.

Les élections législatives 2024

Le second tour des élections législatives, pour élire les 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale, est prévu dimanche 7 juillet 2024 en métropole.

Elections législatives 2024 - France Diplomatie

FranceConnect atteint 40 millions de citoyens connectés

Créé en 2016 par la direction interministérielle du numérique, FranceConnect permet aux utilisateurs de se connecter à plus de 1 800 services en ligne avec un compte impots.gouv.fr, Ameli, MSA, une identité numérique de La Poste ou Mobile connect et moi.

Avec plus de 43 millions d’utilisateurs, il bénéficie de la confiance de 79% des Français, en hausse de 14 points en 5 ans.

FranceConnect a facilité les formalités administratives liées aux élections législatives de 2024 en permettant :

la réalisation de procurations en ligne via l’identité numérique certifiée France Identité,
la préparation de la formalité en ligne sur Maprocuration,
l’accès aux informations électorales sur service-public.fr,
la vérification de la situation électorale (une procuration en cours de validité).

Plus d'informations sur FranceConnect

FranceConnect, c’est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à plus de 1 400 services en ligne.

franceconnect.gouv.fr

FranceConnect franchit le cap des 40 millions de citoyens connectés en juin 2024

Liste des travailleurs exposés aux agents chimiques : échéance 5 juillet

Le décret du 4 avril 2024 impose aux employeurs d'établir, avant le 5 juillet 2024, une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Cette liste, détaillant les substances, la nature, la durée et le degré d'exposition, doit être accessible aux travailleurs concernés et anonymisée pour les autres employés et le Comité social et économique (CSE).

Elle doit être transmise aux services de santé au travail, qui doivent la conserver pendant au moins 40 ans.

Les intérimaires doivent également être inclus, avec une communication appropriée à l'agence d'intérim et à la médecine du travail.

Ces mesures renforcent la protection et la traçabilité des expositions des travailleurs aux agents chimiques dangereux.

Journal officiel

Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif).

legifrance.gouv.fr

Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) | Traçabilité de l’exposition des travailleurs

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