Les ordonnances pour renforcer le dialogue social
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.
Publié le 31/08/2017 Modifié le 23/02/2022
Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.
- Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
- Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicalesOrdonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
- Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travailOrdonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
- Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collectiveOrdonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
- Ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
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