Les ordonnances pour renforcer le dialogue social

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 31/08/2017

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.

Visuel
Visuel - Source : Photo : AFP
  1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicalesOrdonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travailOrdonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collectiveOrdonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  5. Ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Lire le dossier de presse

Partager la page

Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?

Votre avis nous intéresse

Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants. Tous les champs sont obligatoires.

Merci pour votre réponse !

L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !

Sur le même thème

Le choix de la rédaction

La réouverture historique de Notre-Dame de Paris

Actualité · Patrimoine

Publié le 03/12/2024

L'info.gouv du 3 décembre : transport et environnement

Actualité · Routier

Publié le 03/12/2024

PLFSS : déclaration du Premier ministre aux députés

Actualité · Solidaire

Publié le 02/12/2024

Podcast « Tu sers à rien » : effet de groupe et domination de genre (Épisode 5)

Actualité · Collège, lycée

Publié le 02/12/2024

Voir tous les articles