Le bulletin de paie évolue pour simplifier les démarches des salariés

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 07/02/2023

Une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social », va être introduite dans tout modèle de bulletin de paie. Explications.

Une main sur une calculette
Une main sur une calculette - Source : Getty
Les informations obligatoires sur les bulletins de paie vont évoluer.
Les objectifs sont de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits et de simplifier certaines informations.

Qu'est-ce que le montant net social ?

Ainsi, une nouvelle rubrique dénommée « montant net social » va être introduite dans tout modèle de bulletin de paie.
Ce « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il sert à définir l'éligibilité à certains compléments de revenus, tels que la Prime d’activité, les allocations familiales, les aides pour le logement ou encore le RSA. 

Les Français verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité. Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source.

Jean-Christophe Combe

  • Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Jusqu'ici, ce montant n'était pas directement disponible. Son affichage sur la fiche de paie simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux. 

Mes droits sociaux

À compter de 2024, les salariés et bénéficiaires de revenus de remplacement pourront également retrouver toutes les informations sur leurs revenus reçus et à déclarer directement sur leur espace personnel via :

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr

Le calendrier de déploiement

Le « montant net social » deviendra obligatoire pour les employeurs à compter du 1er juillet 2023.
À partir de 2024, les employeurs devront en plus déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, à l'instar de ce qui est déjà fait avec le « montant net imposable ».

Réduction des risques d'erreur

Pour le Gouvernement, cette évolution constitue une étape importante du chantier de modernisation et de simplification des prestations sociales.  
Elle réduira, de plus, les risques d’erreur dans les déclarations de ressources et donc les indus ou les rappels de prestations, autant de sources d’insécurité financière pour les allocataires. 
Le « montant net social » : la FAQ

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