Interdiction à la location des logements avec une forte consommation d'énergie
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 31/03/2021|Modifié le 07/02/2023
La location les logements dits « passoires énergétiques » sont désormais interdits. Cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.
Tout savoir sur les passoires thermiques
service-public.fr
Horizon 2028
- protéger les locataires contre les factures d’énergie trop élevées ;
- laisser le temps nécessaire aux propriétaires pour faire des travaux de rénovation des logements qu’ils louent ;
- réduire nos émissions à gaz à effet de serre.
Tout savoir sur la loi Climat et résilience
ecologie.gouv.fr
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants. Tous les champs sont obligatoires.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
Que retenir du projet de loi sur le logement abordable ?
Actualité · Logement
-
Prêt à taux zéro : 29 millions de foyers éligibles
Actualité · Logement
-
Un pacte pour financer 75 000 logements intermédiaires d’ici 3 ans
Actualité · Logement
-
Logement intermédiaire : les assureurs s’engagent
Actualité · Logement
Le choix de la rédaction
Les 4 actus de la semaine du 7 au 13 octobre 2024
Actualité · Finances publiques
Publié le 11/10/2024
Santé mentale : le Premier ministre fixe les priorités
Actualité · Santé publique
Publié le 10/10/2024
