Interdiction à la location des logements avec une forte consommation d'énergie
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 31/03/2021|Modifié 07/02/2023
La location les logements dits « passoires énergétiques » sont désormais interdits. Cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/default/0001/02/25e49a79edbb3390a5a372121089fb41afe753ab.jpeg)
Tout savoir sur les passoires thermiques
service-public.fr
Horizon 2028
- protéger les locataires contre les factures d’énergie trop élevées ;
- laisser le temps nécessaire aux propriétaires pour faire des travaux de rénovation des logements qu’ils louent ;
- réduire nos émissions à gaz à effet de serre.
Tout savoir sur la loi Climat et résilience
ecologie.gouv.fr
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
Que retenir du projet de loi sur le logement abordable ?
Actualité · Logement
-
Prêt à taux zéro : 29 millions de foyers éligibles
Actualité · Logement
-
Un pacte pour financer 75 000 logements intermédiaires d’ici 3 ans
Actualité · Logement
-
Logement intermédiaire : les assureurs s’engagent
Actualité · Logement
Le choix de la rédaction
L’info.gouv du 26 juillet : ouverture des JO, dispositif Ambition emploi et 14e édition du volet i-Nov
Actualité · Vie quotidienne
Publié 26/07/2024
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/11/354de1855bbd20395e95b0cdffcbddb3b5990750.png)
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/11/114b8a94b1f38a5bdec06137ae40929dc0661449.jpg)
France-Visas : le système de demande de visa numérique déployé
Actualité · Transition numérique
Publié 25/07/2024
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/11/7bd5350c6182c6b25baf9b03794ecbe032630617.jpg)
L'État au cœur de la réussite des athlètes français pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Actualité · Paris 2024
Publié 24/07/2024
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/11/e09d72a7325c49b04f54016d636456089aee6d06.jpg)