Hausse du coût de l'énergie : soutien aux ménages modestes

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Pouvoir d'achat

Publié le 16/09/2022 Modifié le 13/05/2026

Limitation de la hausse des prix du gaz et de l'électricité, chèque énergie... Le Gouvernement accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs factures d'énergie.

L'État aide les ménages modestes à payer leurs factures de gaz et d'électricité. - Source : Getty

Face à la hausse des prix de l'énergie, l'État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs factures d'énergie.

Sur le gaz

Afin de protéger les Français de la forte hausse inédite des prix du gaz naturel, le Gouvernement a institué un bouclier tarifaire gaz depuis le 1er novembre 2021 :

Pour les particuliers qui ont un contrat individuel au gaz et petites copropriétés (consommant moins de 150 MWh/an) avec le gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVg) à leur niveau TTC d’octobre 2021 pour ceux qui en bénéficient, et une aide égale à l’écart entre le tarif qui aurait dû s’appliquer en l’absence de gel et le tarif gelé, pour les clients en offre de marché ;
Pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel (parc social, copropriétés, etc.), par une aide équivalente.

En 2023, le bouclier tarifaire sera prolongé, avec une limitation de la hausse des TRVg à 15%, au lieu de 120% en l’absence de bouclier.

Sur l'électricité

Le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire qui a limité la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité pour 2022 à 4% TTC en moyenne.

La Première ministre a annoncé pour 2023 une hausse limitée à 15% du tarif.

Sans ce bouclier, la hausse aurait dû être de 120%.

                Certaines copropriétés de logements
et immeubles de logements sociaux, qui ont un contrat avec une puissance
électrique très importante (soit uniquement sur les parties communes, quand
l'immeuble est de taille importante, soit en cas de chauffage collectif, ce qui
concerne un nombre limité de logements privés et sociaux) ne sont pas éligibles
au tarif réglementé. Cet effet de bord est en train d'être corrigé pour leur permettre
de bénéficier du bouclier.
            

Revoir la conférence de presse sur la situation énergétique

Renouvellement des contrats

Comme la Première ministre l'a rappelé ce mercredi 14 septembre, le renouvellement des contrats se fait actuellement dans un contexte de prix très hauts, et une grande vigilance des bailleurs sociaux est donc recommandée à la conclusion de ces contrats, en particulier s'agissant de leur durée.