Écologie : nouvelles réglementations pour les transports aérien et routier

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 10/07/2019 Modifié le 23/02/2022

A l'issue du 2ème Conseil de défense écologique, le Gouvernement a annoncé deux mesures emblématiques concernant les transports aérien et routier.

Sous la présidence d'Emmanuel Macron, les membres du Gouvernement concernés se sont réunis pour le 2ème Conseil de défense écologique , le 9 juillet 2019. À l'issue de cet exercice d'orientation et de décision en matière de transition écologique, François de Rugy et Elisabeth Borne ont annoncé deux mesures concernant les transports.

Une éco-contribution sur le transport aérien

La France s'est engagée à ce que l'Europe avance sur la voie d'une taxation du transport aérien. Si, les lignes bougent petit à petit , l’urgence est, elle bien là.

Concrètement, l'éco-contribution annoncée par le Gouvernement s'appliquera sur les vols au départ de la France . Toutes les compagnies sont concernées, quelle que soit leur nationalité, ce qui ne désavantagera pas les compagnies françaises.

L'éco-contribution sera progressive et modulée selon la classe : de 1,5 € par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique, jusqu'à 18 € par billet sur un vol hors UE en classe affaires.

Au total, cela représentera 180 millions d'euros pour le transport aérien à partir de 2020 . Cette somme sera intégralement affectée à la programmation des investissements, autrement dit au financement des transports du quotidien des Français.

Cette mesure ne s'appliquera pas aux vols intérieurs au départ ou vers la Corse et les outre-mer, ni sur les liaisons d'aménagement du territoire . Ce sont des dessertes aériennes essentielles au désenclavement ou à la continuité territoriale pour lequel le transport aérien est incontournable.

Au-delà de cette éco-contribution, le transport aérien est engagé dans un effort important pour sa transition écologique. Le Gouvernement l'accompagne, notamment en matière de recherche pour parvenir à des motorisations plus propres, ou d'accélération du déploiement du biocarburant dans la filière.

Réduction du remboursement partiel du gazole des transporteurs routiers dès 2020

À partir de 2020, le remboursement partiel dont bénéficieront les transporteurs routiers de marchandises sur leur gazole sera réduit de 2 centimes par litre . Cette mesure va dans le sens des réflexions menées de longue date sur la participation du transport routier de marchandises au financement des infrastructures qu'il emprunte.

Cette réduction d'une niche fiscale anti-écologique n'est pas une nouvelle taxe. Au total, cela représente une contribution de 140 millions d'euros par an en année pleine. Une somme reversée en intégralité à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Dès le 9 juillet, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a réuni les organisations professionnelles pour discuter de l'ensemble des enjeux auxquels fait face le secteur.

Par ailleurs, le Gouvernement a pérennisé ou renforcé un certain nombre de dispositifs pour accélérer le verdissement des flottes de poids dans un secteur déjà engagé dans la transition écologique.

Les actions du Gouvernement en matière de transport

Les transports sont le 1er émetteur de gaz à effet de serre (près d'1/3 des émissions). Face à cette responsabilité particulière des transports dans le défi climatique, le Gouvernement a apporté des solutions notamment avec le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).

L'ambition de la loi sur les mobilités est de donner à tous les citoyens la possibilité de se déplacer plus facilement avec des transports plus propres . Par exemple, des mesures visent à réduire la dépendance à la voiture individuelle (développement du covoiturage, plan vélo ou encore autopartage).

La programmation des investissements pour les infrastructures de transport, présente dans la LOM, est une réorientation concrète et massive pour des transports du quotidien plus propres. Elle comprend plus d'investissements avec 13,4 milliards d'euros sur le quinquennat et des investissements mieux ciblés, en donnant la priorité à l'amélioration des transports du quotidien. Enfin, près des 3/4 des investissements transports réalisés durant le quinquennat, auront été affectés au ferroviaire.