Ce qui change au 1er janvier 2024
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié le 26/12/2023|Modifié le 19/12/2023
Emploi, voiture électrique ou encore excès de vitesse... Voici ce qui change à partir du lundi 1er janvier 2024.
Emploi
France Travail
Pour tout connaître sur France Travail
Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur ce nouveau réseau pour l’emploi destiné à faciliter l’accès aux droits par l’automatisation des formalités.
France TravailRevalorisation du Smic
Gratification des stages
Arrêt maladie pour fausse couche
Pour aller plus loin sur le sujet
L'égalité entre les femmes et les hommes sur le plan professionnel, économique et social est la grande cause du quinquennat.
Toutes et tous égauxTitre-restaurant
Écologie
Lancement de « Mon leasing électrique »
Pour tout connaître sur le « leasing » électrique
Qu'est-ce que le « leasing » ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les voitures électriques éligibles ? Découvrez toutes les réponses sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
ecologie.gouv.frTri obligatoire des biodéchets
Tri à la source des biodéchets : une nouvelle obligation, de nombreuses solutions
À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers. C'est pourquoi le Gouvernement accompagne les collectivités dans la mise en place de solutions à destination des citoyens, et rappelle aux professionnels leurs obligations.
ecologie.gouv.frBonus réparation
Un bonus inscrit dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Le bonus réparation vise à favoriser la réparation des appareils électriques et électroniques afin d’allonger leur durée de vie.
La liste des équipements concernésSécurité routière
Excès de vitesse
Lire le document
Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure.
legifrance.gouv.frPermis de conduire à 17 ans
Logement
MaPrimeAdapt’
Plus d'informations sur « MaPrimeAdapt’ »
Découvrez le parcours usager détaillé de « MaPrimeAdapt’ ».
france-renov.gouv.frPrime pour la mise en location
Justice
Des pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales
Ce qui change au 1er janvier 2024
Les 10 changements clés pour une France plus juste et plus indépendante.
PDF - 149.09 Ko
Ce qui change par ministère
Retrouvez le détail de ce qui change secteur par secteur.
- Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2024
- Énergie et climat : ce qui change au 1er janvier 2024
- Solidarités : ce qui change au 1er janvier 2024
- Économie - Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2024
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