Ce qui change au 1er janvier 2024

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 26/12/2023|Modifié le 19/12/2023

Emploi, voiture électrique ou encore excès de vitesse... Voici ce qui change à partir du lundi 1er janvier 2024.

La date du 1er janvier 2024 sur une feuille de cahier
La date du 1er janvier 2024 sur une feuille de cahier - Source : Service d'information du Gouvernement

Emploi

France Travail

Pôle emploi devient France Travail. L'opérateur bénéficiera de moyens renforcés pour accompagner les personnes en recherche d'emploi et de soutenir les entreprises dans leur recrutement.
Cette évolution englobe la création d'un « Réseau pour l'emploi », regroupant France Travail, l'État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi.

Pour tout connaître sur France Travail

Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur ce nouveau réseau pour l’emploi destiné à faciliter l’accès aux droits par l’automatisation des formalités.

France Travail
Pôle emploi devient France Travail

Revalorisation du Smic

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 1,13 %, soit une augmentation de 15 euros nets par mois.

Gratification des stages

La gratification des stages est augmentée pour atteindre 4,35 euros par heure de présence effective, contre 4,05 euros au 1er janvier 2023.

Arrêt maladie pour fausse couche

 Les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse bénéficieront d'un arrêt maladie sans jour de carence.  

Pour aller plus loin sur le sujet

L'égalité entre les femmes et les hommes sur le plan professionnel, économique et social est la grande cause du quinquennat.

Toutes et tous égaux

Titre-restaurant

L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui permet de payer des produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès d’un commerce assimilé, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024
Pour aller plus loin : L'usage du titre-restaurant pour les courses alimentaires est prolongé

Écologie

Lancement de « Mon leasing électrique »

Le Gouvernement met en place une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois. Le but est de permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique.
Pour en bénéficier, il suffit de se rendre sur la plateforme « Mon leasing électrique » et de remplir les conditions.

Pour tout connaître sur le « leasing » électrique

Qu'est-ce que le « leasing » ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les voitures électriques éligibles ? Découvrez toutes les réponses sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

ecologie.gouv.fr
L'État lance la voiture électrique à 100 euros par mois

Tri obligatoire des biodéchets

Les déchets alimentaires ne sont plus autorisés à être jetés avec les ordures ménagères.
Chaque foyer devra mettre en place une solution de tri à la source, que ce soit un bac à compost personnel ou un bac de tri.

Tri à la source des biodéchets : une nouvelle obligation, de nombreuses solutions

À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers. C'est pourquoi le Gouvernement accompagne les collectivités dans la mise en place de solutions à destination des citoyens, et rappelle aux professionnels leurs obligations.

ecologie.gouv.fr
Planification écologique : ce qu’il faut retenir

Bonus réparation

Le montant du bonus réparation double pour cinq appareils du quotidien (lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur). Il augmente pour plus d'une vingtaine de produits et 24 nouveaux équipements sont éligibles. Une réparation pour casse accidentelle est désormais possible. 

Un bonus inscrit dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Le bonus réparation vise à favoriser la réparation des appareils électriques et électroniques afin d’allonger leur durée de vie.

La liste des équipements concernés

Sécurité routière

Excès de vitesse

Les conducteurs ne sont plus pénalisés par la perte de points de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, mais ils restent soumis à des amendes forfaitaires allant de 68 à 135 euros.
La réduction d'un point de permis est applicable uniquement pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.

Lire le document

Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure.

legifrance.gouv.fr
Agir pour circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France

Permis de conduire à 17 ans

Un candidat âgé de 17 ans peut se présenter à l'examen pratique du permis de conduire pour la catégorie B et se voir délivrer un titre de conduire.

Logement

MaPrimeAdapt’

L’aide MaPrimeAdapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.
Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt’ concernent, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement.
Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie.

Plus d'informations sur « MaPrimeAdapt’ »

Découvrez le parcours usager détaillé de « MaPrimeAdapt’ ».

france-renov.gouv.fr
MaPrimeAdapt’, une aide unique à l’adaptation des logements dès 2024

Prime pour la mise en location

Une prime de 5 000 euros par logement est instaurée pour les propriétaires qui mettent en location leur bien vacant ou leur résidence secondaire dans des territoires ruraux.

Justice

Des pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales

Des pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales sont créés dans tous les tribunaux et cours d'appel pour garantir une action coordonnée et rapide de tous les acteurs judiciaires et de leurs partenaires. 

Ce qui change au 1er janvier 2024

Les 10 changements clés pour une France plus juste et plus indépendante. 

PDF - 149.09 Ko

Ce qui change par ministère

Retrouvez le détail de ce qui change secteur par secteur.

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