Agriculture : ce qu’il faut retenir du projet de loi d’orientation

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 03/04/2024 Modifié le 03/04/2024

Le Gouvernement a présenté son projet de loi pour l'agriculture en conseil des ministres mercredi 3 avril 2024. Il consacre le caractère d'« intérêt général majeur » de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture.

Un homme accroupi observe une plantation sous une serre, une tablette tactile à la main. - Source : Getty

Préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France. C’est le cap du « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture », détaillé mercredi 3 avril 2024 en conseil des ministres.

L’article premier affirme le caractère « intérêt général majeur » de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, ce qui permettra de tenir d’avantage compte de cette priorité dans la définition de nos politiques publiques, a précisé le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau.

Deux défis, trois leviers

Le projet de loi veut faire face à deux défis prioritaires : assurer le renouvellement des générations et mener les transitions agroécologiques et climatiques.

Pour agir, il mobilise trois leviers :

former une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs, à l’avant-garde des transitions alimentaires,
donner un nouveau souffle à notre politique d’installation et de transmission,
sécuriser et simplifier le cadre de l’exercice de l’activité agricole.

                Le projet de loi devrait être examiné à partir du 13 mai 2024 à l'Assemblée nationale, puis au mois de juin au Sénat, pour une adoption avant l’été.
            

Former plus et mieux

Le renouvellement des générations constitue un défi immédiat pour la souveraineté alimentaire. En effet, dans dix ans, un tiers des agriculteurs sera en âge de partir à la retraite.

Le projet de loi vise à renforcer l’attractivité des métiers du vivant et à retisser le lien entre agriculture et société. Cela passe par :

la mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire,
la création d’un « Bachelor Agro » de type Bac + 3,
la formation en trois ans de 50 000 professionnels de l’enseignement, du conseil et de l’administration sur les actions et solutions en faveur des transitions agroécologique et climatique.

Favoriser l’installation et la transmission

Le projet de loi prévoit notamment :

l’instauration du réseau France services agriculture, un point d’entrée unique par les chambres d’agricultures, avec une pluralité d’accompagnements en fonction de la nature du projet,
la création d’un nouvel outil de portage du foncier : les groupements fonciers agricoles d'investissement, qui permettront de lever de l’argent auprès d’investisseurs afin d'acheter des terres et de les louer à de nouveaux agriculteurs.

Sécuriser et simplifier

Outre celles déjà enclenchées depuis le début de l'année, le projet de loi prévoit des mesures de simplifications, parmi lesquelles :

l’adaptation du régime de répression des atteintes au droit de l’environnement,
la réduction des délais de recours contentieux contre les projets agricoles et ouvrages hydrauliques,
la simplification et l’unification du régime applicable aux haies.

Suivi des mesures en faveur des agriculteurs

Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le Gouvernement a pris 67 engagements pour simplifier et améliorer le quotidien des agriculteurs et l’exercice de leur métier.

Suivre l'avancée des mesures