Arrêtés - décisions

Publié le 16/02/2024 Modifié le 17/06/2026

Arrêtés et décisions publiées conformément au code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Décision du 22 mai 2026 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental »

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Décision du 18 mai 2026 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles du programme budgétaire 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale»

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Décision du 18 mai 2026 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles du programme budgétaire 308 « Protection des droits et libertés »

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Décision du 6 mai 2025 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 129 « Coordination du travail gouvernemental »

PDF - 3.22 Mo

Décision du 6 mai 2025 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale »

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Décision du 6 mai 2025 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 308 « Protection des droits et libertés »

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Décision du 13 mai 2024 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 129 « Coordination du travail gouvernemental »

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Décision du 13 mai 2024 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale »

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Décision du 13 mai 2024 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 308 « Protection des droits et libertés »

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Décision du 17 juillet 2023 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 308

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Décision du 17 juillet 2023 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 158

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Décision du 17 juillet 2023 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 129

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Décision du 29/03/2022 modifiant la désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 129

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Décision du 29/03/2022 modifiant la désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 308

PDF - 122.98 Ko

Décision du 09/09/2022 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelle

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Décision d’attribution de subvention de financement de projets - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_015

PDF - 945.94 Ko

Décision d’attribution de subvention de financement de projets - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_014

PDF - 945.63 Ko

Décision d’attribution de subvention de financement de projets - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_013

PDF - 932.15 Ko

Décision d’attribution de subvention de financement de projets - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_012

PDF - 927.43 Ko

Décision de financement de projets collectivités  n°12-363-DNUM-DNUM-0011_011

PDF - 955.44 Ko

Décision de financement de projets collectivités n°12-363-DNUM-DNUM-0011_010

PDF - 935.76 Ko

Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale

PDF - 840.72 Ko

Décision de financement n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_008

PDF - 932.26 Ko

Décsion de financement n°12-363-DNUM-DNUM-0011_009

PDF - 938.44 Ko

Décision d’attribution de subvention de financement de projet-DINUM-France-Connect

PDF - 932.26 Ko

Décision d’attribution de subvention de financement de projet- ITN7 A1_lot1-ANCT

PDF - 714.66 Ko

Décision d'attribution de subvention de financement de projet -  n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_005

PDF - 892.94 Ko

Décision d'attribution de subvention de financement de projet - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_004

PDF - 910.16 Ko

Décision d’attribution de subvention de financement de projet - DINUM - Plan de relance - N° 12-363-DNUM-DNUM-0011_002 du 9 juin 2021

PDF - 1.18 Mo

Décision d’attribution de subvention de financement de projet - DINUM - Plan de relance - N° 12-363-DNUM-DNUM-0011_001 du 9 juin 2021

PDF - 1.22 Mo

Décision de la DINUM du 18 juin 2021 - périmètre des partenaire « FranceConnect »

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Décision de la création service « AgentConnect » n° DINUM 202106-01 du 1er juin 2021

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Décision d’attribution de subvention de financement de projet n°12-363-DNUM-DNUM-0011

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Décision du 9 mars 2021 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 359 Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022

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Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre

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Décision du 15 juin 2018 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 129 « Coordination du travail gouvernemental »

PDF - 351.58 Ko

Décision du 15 juin 2018 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale »

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Décision du 15 juin 2018 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 308 « Protection des droits et libertés »

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