Arrêtés - décisions

Publié le 16/02/2024|Modifié le 27/08/2024

Décision du 13 mai 2024 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 129 « Coordination du travail gouvernemental »

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Décision du 13 mai 2024 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale »

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Décision du 13 mai 2024 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 308 « Protection des droits et libertés »

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Décision du 17 juillet 2023 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 308

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Décision du 17 juillet 2023 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 158

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Décision du 17 juillet 2023 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 129

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Décision du 29/03/2022 modifiant la désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 129

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Décision du 29/03/2022 modifiant la désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 308

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Décision du 09/09/2022 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelle

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Décision d’attribution de subvention de financement de projets - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_015

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Décision d’attribution de subvention de financement de projets - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_014

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Décision d’attribution de subvention de financement de projets - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_013

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Décision d’attribution de subvention de financement de projets - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_012

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Décision de financement de projets collectivités  n°12-363-DNUM-DNUM-0011_011

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Décision de financement de projets collectivités n°12-363-DNUM-DNUM-0011_010

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Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale

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Décision de financement n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_008

PDF - 932.26 Ko

Décsion de financement n°12-363-DNUM-DNUM-0011_009

PDF - 938.44 Ko

Décision d’attribution de subvention de financement de projet-DINUM-France-Connect

PDF - 932.26 Ko

Décision d’attribution de subvention de financement de projet- ITN7 A1_lot1-ANCT

PDF - 714.66 Ko

Décision d'attribution de subvention de financement de projet -  n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_005

PDF - 892.94 Ko

Décision d'attribution de subvention de financement de projet - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_004

PDF - 910.16 Ko

Décision d’attribution de subvention de financement de projet - DINUM - Plan de relance - N° 12-363-DNUM-DNUM-0011_002 du 9 juin 2021

PDF - 1.18 Mo

Décision d’attribution de subvention de financement de projet - DINUM - Plan de relance - N° 12-363-DNUM-DNUM-0011_001 du 9 juin 2021

PDF - 1.22 Mo

Décision de la DINUM du 18 juin 2021 - périmètre des partenaire « FranceConnect »

PDF - 582.33 Ko

Décision de la création service « AgentConnect » n° DINUM 202106-01 du 1er juin 2021

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Décision d’attribution de subvention de financement de projet n°12-363-DNUM-DNUM-0011

PDF - 984.74 Ko

Décision du 9 mars 2021 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 359 Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022

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Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre

PDF - 137.06 Ko

Décision du 15 juin 2018 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 129 « Coordination du travail gouvernemental »

PDF - 351.58 Ko

Décision du 15 juin 2018 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale »

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Décision du 15 juin 2018 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 308 « Protection des droits et libertés »

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