Remise du rapport de M. Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 15/02/2018

Remise du rapport de M. Jean-Cyril SPINETTA

sur l’avenir du transport ferroviaire

Le Premier ministre a reçu aujourd’hui le rapport de la mission qu’il avait confiée à M. Jean-Cyril SPINETTA le 16 octobre 2017 afin de proposer une stratégie d’ensemble pour une refondation de notre modèle de transport ferroviaire.

Son rapport pose un diagnostic complet et lucide sur la réalité du service public ferroviaire français auquel les Français sont très attachés. Celui-ci comporte des atouts mais fait face à de graves impasses en matière de qualité de service et de modèle économique, qui menacent son avenir. Le rapport évoque une situation « préoccupante » en raison de performances insuffisantes, d’une augmentation continue des coûts, du déséquilibre du financement du système et du retard massif de modernisation du réseau, sacrifié pendant 30 ans au profit des lignes nouvelles.

Alors que le transport ferroviaire joue un rôle central dans les déplacements des Français, dans l’économie du pays et dans l’aménagement du territoire, son modèle est aujourd’hui profondément bouleversé et fragilisé. Le rapport démontre sans ambigüité la nécessité et l’urgence d’engager sans tarder une refondation de notre système ferroviaire. Cette refondation devra permettre de proposer un service de meilleure qualité, répondant davantage aux attentes des clients et à un coût maîtrisé pour les usagers et le contribuable.

M. Jean-Cyril SPINETTA formule 43 propositions, portant sur les trois principaux volets de sa mission : la place du transport ferroviaire dans les mobilités, l’équilibre de son modèle économique et les conditions de réussite de son ouverture à la concurrence.

Ces propositions doivent désormais faire l’objet d’un examen approfondi par le Gouvernement et d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés. Une première phase de concertation aura lieu dès la semaine prochaine : les représentants de la direction de la SNCF, des organisations syndicales représentatives, des régions, des représentants d’usagers, de l’établissement public de sécurité ferroviaire et de l’autorité de régulation seront reçus afin de recueillir leurs réactions suite à ce rapport. Le Gouvernement présentera ensuite les thèmes qui seront abordés, et la méthode de concertation qui sera suivie, pour transformer le service public ferroviaire, au bénéfice des clients, des territoires, de la SNCF et de ses salariés.

S’agissant de l’avenir du réseau, aucune décision ne sera engagée sans discussion étroite avec les Régions et les territoires. Ces échanges devront avoir lieu dans le respect des engagements pris dans les Contrats de Plan Etat-Région (CPER) et dans le cadre de la préparation des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui doivent être élaborés d’ici 2019.

Le Gouvernement porte une ambition forte pour le transport ferroviaire. Il s’appuiera sur les constats opérés par Jean-Cyril SPINETTA et le résultat des consultations pour traduire cette ambition dans une stratégie globale qui renforcera la qualité du service public ferroviaire auquel les Français sont attachés

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – [email protected]