Remise du rapport de M. Patrick Bernasconi

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 21/02/2022 Modifié le 10/05/2022

Le 25 juin 2021, le Premier ministre a confié à M. Patrick BERNASCONI, ancien Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une mission sur l'avenir de la participation citoyenne et de la démocratie délibérative en France. En présence de M. Marc FESNEAU, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, il a reçu aujourd’hui son rapport : « Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique – 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française ».

Avec l’appui de deux rapporteurs, issus du Conseil d'État et de l'Inspection générale des finances, M. Patrick BERNASCONI a conduit ces travaux entre septembre 2021 et décembre 2021. Pour élaborer des scénarii d’évolution institutionnelle visant à structurer la gouvernance de la participation citoyenne, la mission a mené près de 120 auditions de personnalités qualifiées en France et en Europe. Elle a aussi procédé à une évaluation approfondie des deux dernières grandes expériences de démocratie participative et délibérative en France – le Grand Débat national et la Convention citoyenne pour le climat.

La mission formule 50 propositions pour développer la démocratie participative dans tous les secteurs de l’action publique et optimiser son articulation avec la démocratie représentative. Elle recommande tout particulièrement de structurer juridiquement et opérationnellement le champ de la démocratie participative, à l’instar de la démocratie sociale. Avec la création d’un « cycle délibératif national » sur les politiques publiques touchant aux grandes transitions, elle propose une réponse innovante et ambitieuse à la nécessité de mieux articuler les dimensions participative et délibérative de la contribution citoyenne, l’expertise de la société civile organisée (CESE) et le rôle du Parlement.

Le Premier ministre, après avoir remercié M. Patrick BERNASCONI et ses co-rapporteurs pour la qualité de leur travail, a demandé au ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne de conduire un examen approfondi de leurs propositions.

M. Patrick BERNASCONI : « Les auditions et les travaux conduits par la mission démontrent qu’un tournant délibératif de la démocratie française permettrait de résorber une partie des fractures démocratiques et de la défiance dans les institutions. Ce rapport propose des mécanismes pour accompagner et renforcer la démocratie représentative, il structure un véritable champ de la démocratie délibérative comme on a su le faire avec la démocratie sociale après 1945. »

M. Jean CASTEX, Premier ministre : « Le développement de la participation citoyenne, dans un cadre méthodologique rigoureux, constitue une réponse institutionnelle forte à la crise démocratique que nous traversons. Je salue à cet égard la richesse et l’originalité des propositions du rapport de Patrick Bernasconi, pour donner à nos concitoyens une nouvelle place dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques, et ainsi contribuer à faire vivre une démocratie plus partagée et mieux comprise. »

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