Renforcement des mesures pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 : mesures applicables aux moyennes et grandes surfaces spécialisées ou généralistes et aux prestations de services à domicile

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 03/11/2020 Modifié le 12/05/2022

I- Les surfaces commerciales :

Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de la COVID-19, le Gouvernement a mis en place un second confinement adapté, seul moyen de freiner fortement les effets de la seconde vague qui touche toute l’Europe. Comme au printemps, seuls les commerces de première nécessité demeurent donc ouverts pendant cette période de confinement. Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées. Cette disposition est appliquée par un décret publié ce jour.

Dans les grandes surfaces (commerces de plus de 400m²) seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, sont accessibles :

Le principe de cette mesure est simple : tous les produits vendus dans des commerces qui sont aujourd’hui fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Les supérettes, d’une surface de vente inférieure à 400 m², ne sont pas concernées par ces restrictions.

Concrètement, cela implique que certains produits pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive :

les rayons jouets et décoration,
les rayons d’ameublement
la bijouterie/joaillerie
les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),
les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles)
les fleurs
le gros électroménager

À l’inverse, les produits des rayons suivants continueront à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés :

les denrées alimentaires et les boissons,
les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage,
la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage),
les dispositifs médicaux grands publics et les masques,
les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons,
la mercerie,
la papeterie et la presse,
les produits informatiques et de télécommunication,
les produits pour les animaux de compagnie,
les produits d’hygiène, de toilette et beauté (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage etc.) ;
les graines et engrais et les produits d’entretien des véhicules.

Tous les commerces ouverts devront appliquer une jauge de 4 m² par client

Pour garantir le strict respect des mesures barrières au sein des établissements, une jauge d’une personne pour 4 m² devra être respectée dans tous les commerces. Cette mesure, qui était jusque-là une recommandation et s’appliquait aux plus grands centres commerciaux, est désormais obligatoire pour l’ensemble des commerces : le nombre de personnes autorisées au sein d’un commerce devra être indiqué à l’extérieur de celui-ci et vérifié par un filtrage adapté. Si les circonstances locales le nécessitent, cette jauge pourra être abaissée par les préfets de départements.

II- Les services à domicile :

Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.

Dans le même objectif d’équité et de ralentissement de la propagation du virus, les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées.

Sont en revanche autorisés :

1) Les services à la personne :

Garde d’enfant à domicile
Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
Livraison de repas, linge et courses
Assistance informatique et administrative
Soutien scolaire

2) L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.) ou un déménagement.

Ces nouvelles obligations ont été précisées dans un décret qui a été publié le 3 novembre. Les distributeurs disposeront d’un délai d’adaptation, jusqu’au mercredi 4 novembre, pour les mettre en oeuvre. Le respect de ces obligations sera apprécié de manière pragmatique. Le gouvernement en appelle également à la responsabilité des commerces et des professionnels concernés . Ces restrictions, transitoires, seront réévaluées sous 15 jours, dans le cadre de la clause de revoyure annoncée par le Premier ministre le 29 octobre.