Instructions et directives du SGMer

Instructions et directives du Secrétariat Général de la Mer

Instruction du Premier ministre du 26 aout 2025 relative au traitement des demandes d'assistance internationale en cas de risque de pollution marine ou de pollution marine avérée

Instruction du gouvernement du 16 décembre 2024 relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la surveillance et du contrôle de l'environnement marin

Instruction de la Première ministre du 15 juin 2023 relative à la recherche et à la répression de la pollution par les navires, engins flottants et plateformes

Instruction de la Première ministre du 22 novembre 2022 relative à la bathymétrie participative

Instruction de la Première ministre du 19 juillet 2022 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin

Instruction du SGMer du 16 février 2022 relative à l’encadrement des opérations de soutage effectuées dans et aux abords des zones concédées ou autorisées pour l’installation de parcs éoliens.

Instruction du SGMer du 28 juillet 2021 relative à l’organisation de l’aide médicale en mer

Instruction du SGMer du 31 mai 2021 relative au traitement des accidents subaquatiques survenus en mer.

Instruction du Premier ministre du 08 avril 2020 relative au recueil, à la transmission, au traitement et à la diffusion de l’information nautique.

Instruction du Premier ministre du 04 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires

Instruction du SGMer du 13 novembre 2020 relative à l’attractivité du territoire français en matière de câbles sous-marins de communication.