Travaux du CNCPH (avis, contributions et motions) : mandature 2023-2026

Assemblée plénière du 22 juillet 2024

Avis favorable du CNCPH, adopté par la commission permanente en procédure d’urgence le 4 juillet 2024, portant sur le projet de circulaire relative aux droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur : cliquez ici.
Avis favorable du CNCPH portant sur les projets de décrets portant sur les ESAT et les droits individuels et collectifs de leurs travailleurs en application des articles 14, 15 et 16 de la loi pour le plein emploi et de la dernière loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne : cliquez ici.
Avis favorable avec réserve du CNCPH portant sur les projets de cahiers des charges des dispositifs d’autorégulation à l’école (DAR) : cliquez ici.
Contribution du CNCPH relative au projet de feuille de route des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2027 : cliquez ici.

Avis du CNCPH sur le rapport du Gouvernement au Parlement sur la politique du handicap : cliquez ici.

Contribution du CNCPH relative à l'aide « Ma Prime Adapt’ » : cliquez ici.
Contribution du CNCPH relative à la préfiguration des pôles d’appui à la scolarité (PAS) : cliquez ici.

Avis favorable avec réserve du CNCPH portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage : cliquez ici.
Contribution du CNCPH portant sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie : cliquez ici.
Contribution du CNCPH dans le cadre de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les vacances adaptées organisées, suite à l'incendie de Wintzenheim : cliquez ici.

Avis défavorable portant sur l’article 25 de l’avant-projet de loi de simplification relatif aux autorisations de travaux dans les établissements recevant du public : cliquez ici.
Contribution portant sur la prime partage de la valeur (PPV) et ses effets sur l’allocation adulte handicapé (AAH) : cliquez ici.
Contribution portant les groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs : cliquez ici.
Contribution portant la labellisation des manuels scolaires : cliquez ici.

Avis favorable portant sur le projet d’arrêté relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite : cliquez ici.

Avis favorable portant sur le projet d’arrêté modifiant l’article A. 111-2 du code de l’urbanisme (résidences mobiles de loisirs) : cliquez ici.

Avis défavorable portant sur le projet de décret fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments à usage professionnel : cliquez ici
Avis favorable portant sur le projet de décret relatif à l’accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés ayant recours au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail et à l’entreprise adaptée de travail temporaire : cliquez ici.
Avis favorable avec réserves portant sur le projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux : cliquez ici.

Avis favorable avec réserves portant sur le projet d’arrêté relatif aux attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap : cliquez ici.
Motion relative à la nouvelle loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : cliquez ici.

Avis favorable portant sur le fonds territorial d'accessibilité (FTA) : cliquez ici.

Motion portant sur l’article 53 du projet de loi de finances (PLF) et la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) : cliquez ici.