Travaux du CNCPH (avis, contributions et motions) : mandature 2023-2026

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• Contribution du CNCPH portant sur la protection juridique des majeurs : cliquez ici.
• Contribution du CNCPH portant sur une circulaire interministérielle sur les dispositifs linguistiques ouverts aux jeunes sourds et à leur famille : cliquez ici.

• Avis du CNCPH relatif aux compétences du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées : cliquez ici
• Contribution du CNCPH portant sur les personnes aidantes familiales, en situation de handicap ou non : cliquez ici

• Avis du CNCPH relatif au projet d’arrêté d’application de l’article L.146-7-1 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la liste des pathologies concernées par l’application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (dite loi SLA) : cliquez ici.
• Avis du CNCPH relatif à l’article 3 de l’avant-projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique : cliquez ici.
• Avis du CNCPH portant sur le décret relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées : cliquez ici.
• Contribution du CNCPH portant sur les politiques publiques d’accès à la prévention, la santé et les soins des personnes handicapées : cliquez ici.
• Contribution du CNCPH portant sur la stratégie nationale sports et handicap 2026-2030 : cliquez ici. 
• Expression du CNCPH sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie : cliquez ici.

• Avis du CNCPH sur le projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’information réclamations national » (SIRENA)  : cliquez ici
• Expression du CNCPH sur le décret portant création du système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap  : cliquez ici
• Contribution du CNCPH relative à la préparation de la conférence nationale du handicap 2026 : cliquez ici

• Contribution du CNCPH portant sur l’accessibilité du cinéma : cliquez ici
• Contribution du CNCPH portant sur la proposition de loi visant à créer un « répertoire » national des personnes inéligibles et un « registre » national dématérialisé des mesures de tutelle et de curatelle :  cliquez ici
• Contribution du CNCPH portant sur l’assistance sexuelle : cliquez ici
• Position du CNCPH suite à des refus d’utilisation du lève-personne par des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) : cliquez ici.

• Avis du CNCPH portant sur le projet d’arrêté relatif à des mesures temporaires de dérogation aux règles d’accessibilité pour la reconstruction des ERP et IOP à Mayotte à la suite du cyclone Chido : cliquez ici
• Avis du CNCPH portant sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2018 relatif à l‘adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé : cliquez ici
• Motion du CNCPH portant sur la reconstruction de Mayotte : cliquez ici
• Contribution du CNCPH portant sur les services d’autonomie à domicile (SAD) : cliquez ici

• Contribution du CNCPH portant sur l’habitat inclusif : cliquez ici
• Contribution du CNCPH portant sur l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) : cliquez ici
• Motion du CNCPH portant sur le rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), et de l’inspection générale des finances (IGF) sur les « Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales » : cliquez ici
• Guide pour mieux parler du handicap dans l'espace public : cliquez ici
• La version FALC du Guide pour mieux parler du handicap dans l'espace public : cliquez ici

• Avis du CNCPH portant sur le projet de circulaire concernant le matériel pédagogique adapté (MPA) : cliquez ici
• Avis du CNCPH portant sur le projet de circulaire interministérielle et le cahier des charges relatifs au déploiement des pôles d’appui à la scolarité : cliquez ici
• Avis du CNCPH portant sur le projet d’instruction relative aux équipes mobiles médico-social d’appui à la scolarisation (EMAS) : cliquez ici
• Avis du CNCPH portant sur le projet de décret relatif à des mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido : cliquez ici
• Contribution du CNCPH sur le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 : alertes et propositions : cliquez ici

• Expression du CNCPH sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : cliquez ici

• Avis du CNCPH portant sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif : cliquez ici
• Avis du CNCPH portant sur le projet d’arrêté fixant le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie : cliquez ici
• Avis du CNCPH portant sur le projet d'instruction relative au déploiement de la mission départementale d’expertise et d’information autour de la Communication Alternative et Améliorée (CAA) :  cliquez ici
• Avis du CNCPH concernant le décret relatif à l’organisation des parcours mentionnés aux articles L 2134-1, L 2135-1 et L 2136-1 du code de la santé publique : cliquez ici
• Avis du CNCPH portant sur le projet de décret fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux : cliquez ici

• Avis du CNCPH portant sur le décret relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléances à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail : cliquez ici
• Motion du CNCPH portant sur le projet de décret relatif à l'accessibilité numérique et les engagements pris lors du Comité Interministériel au Handicap (CIH) du 6 mars 2025 : cliquez ici
• Contribution du CNCPH relative au projet de mise sous tutelle de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : cliquez ici.
• Contribution du CNCPH relative à la proposition de loi sur la fin de vie et à la proposition de loi relatif aux soins palliatifs et d’accompagnement : cliquez ici

• Contribution du CNCPH portant sur les restes à charge des personnes en situation de handicap et de leurs aidants : cliquez ici. 

• Avis du CNCPH portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne : cliquez ici. 
• Avis du CNCPH portant sur le projet de décret relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : cliquez ici. 
• Avis du CNCPH sur le projet de décret relatif à l’organisation des transports partagés : cliquez ici. 

• Contribution du CNCPH portant sur la retraite des personnes en situation de handicap et de leurs aidants : cliquez ici. 
• Avis du CNCPH sur le projet d’instruction portant création de dispositifs d’emploi et d’habitat pour les personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme ainsi qu’un trouble du développement intellectuel : cliquez ici. 
• Avis du CNCPH sur le projet d’arrêté portant application de l’article 8 du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare : cliquez ici. 

• Contribution du CNCPH portant sur le pré-référentiel « petite enfance » de l’Inspection générale des affaires sociales : cliquez ici.
• Contribution du CNPCH dans le cadre de la mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la transformation de l’offre de service médico-sociale : cliquez ici.

• Avis du CNCPH, adopté par la commission permanente en procédure d’urgence le 4 juillet 2024, portant sur le projet de circulaire relative aux droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur : cliquez ici.
• Avis du CNCPH portant sur les projets de décrets portant sur les ESAT et les droits individuels et collectifs de leurs travailleurs en application des articles 14, 15 et 16 de la loi pour le plein emploi et de la dernière loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne : cliquez ici.
• Avis du CNCPH portant sur les projets de cahiers des charges des dispositifs d’autorégulation à l’école (DAR) : cliquez ici.
• Contribution du CNCPH relative au projet de feuille de route des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2027 : cliquez ici.

• Avis du CNCPH sur le rapport du Gouvernement au Parlement sur la politique du handicap : cliquez ici.

• Contribution du CNCPH relative à l'aide « Ma Prime Adapt’ » : cliquez ici.
• Contribution du CNCPH relative à la préfiguration des pôles d’appui à la scolarité (PAS) : cliquez ici.

• Avis du CNCPH portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage : cliquez ici. 
• Contribution du CNCPH portant sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie : cliquez ici. 
  
• Contribution du CNCPH dans le cadre de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les vacances adaptées organisées, suite à l'incendie de Wintzenheim : cliquez ici.

• Avis du CNCPH portant sur l’article 25 de l’avant-projet de loi de simplification relatif aux autorisations de travaux dans les établissements recevant du public : cliquez ici.
• Contribution du CNCPH portant sur la prime partage de la valeur (PPV) et ses effets sur l’allocation adulte handicapé (AAH) : cliquez ici.
• Contribution du CNCPH portant les groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs : cliquez ici.
• Contribution du CNCPH portant la labellisation des manuels scolaires : cliquez ici.

• Avis du CNCPH portant sur le projet d’arrêté relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite : cliquez ici.

• Avis du CNCPH portant sur le projet d’arrêté modifiant l’article A. 111-2 du code de l’urbanisme (résidences mobiles de loisirs) : cliquez ici.

• Avis du CNCPH portant sur le projet de décret fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments à usage professionnel : cliquez ici
• Avis du CNCPH portant sur le projet de décret relatif à l’accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés ayant recours au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail et à l’entreprise adaptée de travail temporaire : cliquez ici.
• Avis du CNCPH portant sur le projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux : cliquez ici.

• Avis du CNCPH portant sur le projet d’arrêté relatif aux attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap : cliquez ici.
• Motion du CNCPH relative à la nouvelle loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : cliquez ici.

• Avis du CNCPH portant sur le fonds territorial d'accessibilité (FTA) : cliquez ici.

• Motion du CNCPH portant sur l’article 53 du projet de loi de finances (PLF) et la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) : cliquez ici.