Composition de la CSDN
La CSDN comprend cinq membres : trois hauts magistrats, dont le président, désignés pour six ans par le Président de la République sur une liste comportant deux fois plus de noms que le nombre de sièges à pourvoir et établie par le vice-président du Conseil d’État, le Premier Président de la Cour des comptes et le Premier Président de la Cour de cassation; un député et un sénateur désignés chacun par le Président de leur assemblée pour la durée de la législature pour le député et pour la période séparant deux renouvellements triennaux pour le sénateur. Les mandats ne sont pas renouvelables.
La Commission dispose d’un secrétariat général confié à un préfet et composé d’un personnel militaire et policier.
Président : M. Gilles ANDRÉANI, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Vice-présidente : Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, conseillère d’Etat
Membre : Mme Patricia POMONTI, conseillère honoraire à la Cour de cassation
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Membre : M. Hugues SAURY, sénateur du Loiret
Secrétaire général : M. Pierre GAUDIN, Préfet