Logement : un nouveau plan pour relancer la construction

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 29/08/2014 Modifié le 23/02/2022

Manuel Valls a présenté, le 29 août, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel, le nouveau plan de relance pour le logement. Une série de nouvelles mesures qui visent à relancer la construction, favoriser l'accession à la propriété et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.

Relancer la construction, c’est une priorité sociale pour les familles, pour les jeunes - parce que notre pays peut s’appuyer sur une démographie dynamique - mais c’est aussi un impératif économique !

Manuel Valls

Relancer la construction

Le nouveau plan de relance du logement a pour objectif de relancer la construction pour répondre aux difficultés que les Français connaissent pour se loger et pour soutenir un secteur en crise. Les annonces du 29 août visent plus particulièrement à :

Libérer le foncier privé, en particulier les terrains non-bâtis

Aujourd'hui : la taxe sur les plus-values en cas de vente d'un terrain constructible non-bâti favorise la rétention spéculative.

Depuis le 1er septembre 2014 :

la fiscalité sur les plus-values est alignée sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention ;
pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, le vendeur bénéficiera en plus d'un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées.

En cas de donation de terrain réalisée en 2015, le cédant bénéficiera également d'un abattement exceptionnel de 100 000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit.

Accélérer la simplification des normes de construction

Afin de faire baisser les coûts et de réduire les délais de construction, le Gouvernement s'engage à mettre en oeuvre avant le 31 décembre 2014 les 50 premières mesures de simplification annoncées le 25 juin dernier.

Une mission est confiée au préfet Jean-Pierre Duport, qui rendra ses premières conclusions d’ici à 3 mois, pour réduire les délais d'obtention des permis de construire. De plus, dès cet automne, les délais de validité des permis de construire seront prolongés de 2 à 3 ans.

Favoriser l'accession à la propriété et augmenter l'offre de logements neufs

Pour permettre à un plus grand nombre de Français d'accéder à la propriété, le Premier ministre a annoncé le 25 juin 2014 la révision des modalités d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) pour en augmenter le nombre de bénéficiaires. L'objectif : 80 000 PTZ en 2015 (contre 44 000 en 2013).

Le 29 août, il a annoncé que la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé serait allongée. De plus, le taux de TVA à 5,5 % sera appliqué pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Enfin, un abattement exceptionnel de 100 000 euros est créé pour les donations de nouveaux logements neufs aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016.

Le prêt à taux zéro : comment ça marche

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt, complémentaire au prêt principal, dont les intérêts sont à la charge de l'État. Il vient compléter d'autres prêts immobiliers et, éventuellement, des apports personnels, pour l'acquisition d'une première résidence principale.

Afin de favoriser l'investissement locatif, le dispositif fiscal dit « Duflot » est revu :

Aujourd'hui :

les investisseurs doivent s’engager à louer leur bien 9 ans pour obtenir des avantages fiscaux ;
le locataire ne doit pas appartenir au cercle familial du propriétaire.

À compter du 1er septembre 2014 :

les investisseurs pourront choisir de s'engager pour 6, 9 ou 12 ans ;
ils pourront louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions ;
l’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers.

Afin d'augmenter l'offre de logements neufs intermédiaires et sociaux :

30 000 logements intermédiaires en zones tendues seront construits dans les 5 prochaines années avec une intervention exceptionnelle de l’Etat et du groupe Caisse des dépôts. Afin d’augmenter l'offre de logements sociaux, les pénalités renforcées prévues par le Gouvernement pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux seront appliquées dès le 1er janvier 2015. Dès cette date, les préfets auront également la possibilité de délivrer des permis de construire dans ces mêmes communes.

Simplifier et recentrer les dispositions de la loi Alur

Afin de rétablir la confiance des investisseurs et combattre l’attentisme, les nouvelles mesures prévoient :

de limiter la mise en œuvre de l’encadrement des loyers, à titre expérimental, à la Ville de Paris et dans les autres villes qui le souhaitent (conditions juridiques à l'étude) ;
de simplifier certaines dispositions de la loi Alur, notamment les formalités en cas d’acquisition d’un bien ;
de recentrer la Garantie universelle les loyers (GUL), notamment vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.

Améliorer l'habitat

Le taux du crédit d’impôt développement durable sera porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.

50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes seront financés en 2014, aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Dossier de presse du 29 août 2014, Plan de relance du logement

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