Municipales : comprendre le mode de scrutin

Tous les citoyens majeurs inscrits sur les listes électorales peuvent voter pour élire leurs représentants.

Un mode de scrutin direct signifie que les citoyens votent sans intermédiaire.

A contrario, c’est un scrutin universel indirect qui permet d’élire les sénateurs. Ce ne sont pas tous les citoyens qui votent, mais un collège électoral d’environ 160 000 « grands électeurs ».

Les électeurs choisissent une liste complète de candidats présentée par un groupe ou un parti.

« Complète » signifie que chaque liste doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir au conseil municipal, et au plus deux candidats supplémentaires.

Dans les faits, la loi prévoit des dérogations pour les communes de moins de 1 000 habitants pour faciliter la constitution des listes. Ces dernières peuvent comporter jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de conseillers municipaux requis.

La pratique du panachage, qui consistait à ajouter ou supprimer des noms ou modifier l’ordre des candidatures lors du vote, est désormais interdite. Toute inscription sur le bulletin le rend nul. Une exception est faite pour les communes de moins de 1 000 habitants : un décret autorise les bulletins manuscrits.

Les listes doivent respecter la parité, ce qui signifie être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec une alternance stricte entre les genres.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseils municipaux actuellement en fonction ne comptent que 37,6 % de femmes.

Les sièges à pourvoir sont répartis entre les listes de candidats en fonction du nombre de voix obtenues par chacune, avec une prime donnée à la liste arrivée en tête.

Ce système est pensé pour donner une gouvernance stable à la commune tout en maintenant une représentation démocratique des listes concurrentes.

Concrètement, au premier tour, les électeurs votent pour la liste de leur choix.

Si une liste obtient la majorité absolue, elle reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire.

Les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés sont éliminées.

Les autres sièges sont répartis entre les listes restantes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction du nombre de suffrages qu’elles ont obtenus.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé.

Seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés.

Les listes peuvent être modifiées ou fusionnées entre elles. Il n'est pas possible de candidater au second tour sans avoir été candidat au premier tour.

La répartition des sièges se fait ensuite selon le même principe qu’au premier tour : attribution de la moitié des sièges à la liste arrivant en tête et répartition entre les autres listes des sièges restants à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour des élections municipales, il n’y a pas de second tour.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé.

En 2026, le premier tour des élections municipales est prévu le dimanche 15 mars et le second, le dimanche 22 mars.