Impôts : comment fonctionne le système fiscal français ?

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Est ce que vous savez où va votre argent lorsque vous payez vos impôts ? On va décortiquer tout ça ensemble. Déjà, avant de comprendre à quoi servent les impôts aujourd'hui, il faut comprendre d'où ça vient.

Avant 1789, les impôts ne ressemble pas du tout à ceux d'aujourd'hui. Sous l'Ancien régime, ils profitent principalement au roi, à l'église et aux villes. Et surtout, ils ne sont pas payés par tout le monde. Les nobles et le clergé en sont exemptés.

Pour le roi, on retrouve notamment la taille qui finance l'armée. Il y a aussi la gabelle, un impôt sur certaines productions. D'ailleurs, la plus connue, c'est celle sur le sel. À l'époque, le sel est indispensable pour conserver les aliments et nourrir le bétail. C'est donc un impôt difficile à éviter et surtout l'un des plus impopulaires.

Pour l'Église, il existe la dîme et pour les villes, l'octroi. C'est une taxe sur les marchandises qui entre dans les villes et elle est utilisée pour financer les dépenses locales. Le point commun de tous ces impôts, c'est qu'ils sont très inégalitaires. Ils varient selon les territoires et ils ne s'appliquent pas de la même manière à tous.

Les anciens impôts sont supprimés et remplacés par de nouveaux appelés les quatre vieilles. On a la contribution foncière sur les propriétés. On a la contribution personnelle mobilière qui est basée sur le revenu estimé, la contribution des patentes qui est liée aux activités professionnelles et enfin l'impôt des portes et fenêtres. Et puis, progressivement, le système fiscal a évolué vers celui qu'on connaît aujourd'hui.

Avant de voir comment fonctionnent les impôts aujourd'hui, il faut comprendre une idée centrale le système fiscal français repose sur ce qu'on appelle un système redistributif. Concrètement, ça veut dire que les impôts ne servent pas uniquement à financer des services publics, mais aussi à réduire les écarts de richesse entre les individus. Comment ça fonctionne ? D'abord, avec la progressivité de l'impôt sur le revenu.

Depuis 1916, les revenus sont divisés en plusieurs tranches et chaque tranche est imposée sur un taux différents. Résultat plus le revenu est élevé, plus le taux d'imposition augmente. Concrètement, ça veut dire que quelqu'un qui gagne 1 500 euros ne paiera pas la même chose que quelqu'un qui gagne 3 000 euros. Le montant de l'impôt dépend aussi de la composition du foyer, notamment avec le quotient familial, et cela depuis 1945.

Aujourd'hui, plus de la moitié des Français ne payent pas d'impôts sur le revenu. Et ce système s'appuie aussi sur des mécanismes de redistribution. D'un côté, on a les prélèvements impôts aux cotisations et de l'autre les prestations et les services financiers. Aides santé du logement. Selon l'INSEE, la réduction des inégalités provient à la fois de ces prestations sociales et des prélèvements, mais aussi et de manière très importante, des services publics eux mêmes.

Ces mécanismes ont un effet très concret. D'après les dernières données, en 2023, avant redistribution, les 10 % les plus aisés ont un revenu 26 fois plus élevé que les plus modestes, et après redistribution, cet écart est réduit à 3,5. En 1991. La contribution sociale généralisée est donc créée pour participer au financement de la sécurité sociale. En résumé, on passe d'un système très inégalitaire à un système structuré autour de différents types d'impôts qui vont financer les dépenses publiques tout en participant à la redistribution des revenus.

Les impôts, comment ça fonctionne ?

Aujourd'hui, les impôts sont divisés en deux grandes catégories les impôts directs qui sont payés directement par les personnes ou les entreprises, comme par exemple l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur la fortune immobilière ou encore la taxe foncière. Et puis les impôts en direct. Et ceux là sont collectés par un intermédiaire.

Le principal exemple, c'est la TVA qui apparaît dès 1954. Elle est incluse dans le prix des produits et reversé à l'État par le vendeur. On peut aussi citer la taxe sur les carburants ou encore les droits de mutation lors d'un achat immobilier. Mais alors, qui paye les impôts ? Si on prend l'intégralité des impôts perçus par l'État et qu'on les ramenait à 100 euros ?

Les ménages payent environ 37 euros via les impôts sur les revenus, le patrimoine et les cotisations sociales. Les entreprises payent environ 30 euros, notamment sur leurs bénéfices, leur salaire et leur activité. Les administrations publiques et certaines institutions payent aussi des prélèvements pour environ 7 euros. Et les impôts indirects, comme la TVA, qui représente environ 26 euros et sont payées par l'ensemble des acteurs.

Mais alors, où va notre argent ? Les impôts servent d'abord à financer les dépenses publiques. Pour comprendre concrètement, on peut regarder comment sont utilisées 1 000 euros d'impôts. La plus grande partie va à la protection sociale. C'est environ 567 euros, soit plus de la moitié. Elle comprend notamment les retraites, les allocations, le chômage, les aides au logement et les dépenses de santé.

Ensuite, il y a l'éducation écoles, collèges, lycées, universités, bibliothèques. Ça, ça représente environ 89 euros.

Le fonctionnement des administrations publiques regroupe tout ce qui permet à l’État de fonctionner au quotidien gestion, ressources humaines, services juridiques, etc. Et ça, ça équivaut à 61 euros pour le soutien aux activités économiques. On est autour de 50 euros et ça comprend les aides aux entreprises et à certains types de secteurs.

Les transports financent les routes, les trains, les infrastructures. C'est en moyenne 36 euros sur nos 1 000 euros initiaux.

Il y a aussi la charge de la dette, c'est à dire les intérêts que l’État doit payer 35 euros. Et puis il y a d'autres postes. Défense : 32 euros. Sécurité : 26 euros. Justice : 5 euros. Logement : 25 euros. Culture : 26 euros. Recherche : 31 euros et l'environnement : 17 euros. Mais le plus simple, ce serait de vous donner quelques exemples concrets de la vie quotidienne de services publics financés par vos impôts.

Par exemple, dans l'éducation, une année à l'école primaire coûte environ 8 450 euros par élève. Au collège, ça monte à 10 070 euros, au lycée, à 13 565 euros et à l'université, une année coûte un peu plus de 12 000 euros et elle est financée en partie par l’État.

Dans la santé aussi, la consultation chez un médecin est à 30 euros et en grande partie prise en charge. Un passage aux urgences coûte en moyenne 268 euros majoritairement financé par l'assurance maladie.

Un séjour à l'hôpital peut coûter entre 6300 et 15 700 euros. Pareil dans les transports, quand vous payez votre ticket, en réalité, vous ne payez qu'une partie du coût réel du transport. Dans la sécurité, une intervention des pompiers coûte en moyenne 1 172 euros. C'est aussi le cas de la culture.

Les musées nationaux sont en grande partie financés par l’État, ce qui permet de réduire le prix des billets, de rendre la culture plus accessible et aussi de proposer la gratuité pour les moins de 18 ans et certains types de public. Et même dans des choses du quotidien auxquelles on ne pense pas forcément, comme organiser une élection, ça coûte quelques euros par électeur.

Les impôts financent donc nos services publics, les infrastructures, nos dispositifs sociaux et plus généralement le fonctionnement global de l’État. Bref, l'utilisation de l'argent de nos impôts peut paraître abstraite, mais c'est en réalité bien plus palpable et bien plus présent dans notre quotidien qu'on ne l'imagine. Donc la prochaine fois qu'on vous demandera pourquoi on paye nos impôts, vous aurez déjà une bonne partie de la réponse.

Et si vous voulez aller plus loin, vous pouvez jeter un œil au site À quoi servent mes impôts ? Vous y trouverez notamment une page vrai-faux et de nombreux articles pour éclaircir le sujet, avec des informations mises à jour chaque année. Et si vous avez d'autres questions, vous pouvez les poser en commentaire et bien sûr nous retrouver sur info.gouv.fr.