Entreprises : un nouveau code APE

Un nouveau référentiel d'activités économiques entre en vigueur, à partir du 1er janvier 2027. Cette évolution peut avoir un impact direct sur les entreprises : leur code APE (activité principale exercée) a peut-être changé. Ce code permet notamment d’identifier l’activité principale d’une entreprise, et peut être utilisé dans certains dispositifs d’aides ou d’obligations réglementaires.

L’Insee applique désormais une nouvelle version de la nomenclature d’activités française (NAF), en cohérence avec l’évolution de la nomenclature européenne NACE avec pour objectif de mieux refléter les mutations économiques et l’émergence de nouveaux secteurs d’activité. 

Environ 3 % des entreprises sont concernées par un changement de code. Il ne s’agit pas d’une modification des droits ou obligations liés à l’activité exercée, mais d’un ajustement technique pour une meilleure lisibilité statistique et administrative.

Un nouveau code APE peut avoir des effets indirects :

• sur les conventions collectives applicables,
• sur l’accès à certaines aides publiques ciblées,
• ou encore sur les statistiques publiées par l’Insee.

Il est donc important de vérifier si son entreprise est concernée.

Vous pouvez consulter le site sirene.fr ou accéder à votre extrait Kbis. Le changement est effectif automatiquement, sans démarche à réaliser.