Discrimination : comprendre, agir et prévenir les inégalités

La discrimination désigne un traitement inégal et injuste envers une personne ou un groupe de personnes, fondé sur un critère interdit par la loi, comme l’origine, le sexe ou le handicap.

Selon l’article 225-1 du Code pénal, il y a discrimination lorsque quelqu’un est traité différemment « en raison de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une religion déterminée », entre autres critères reconnus par la loi.

La lutte contre la discrimination s’appuie sur les principes fondamentaux de la République :

• égalité devant la loi pour tous les citoyens ;
• dignité humaine ;
• non-discrimination, garantis par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que par de nombreux textes européens et internationaux.

• Discrimination directe : lorsqu’une personne est traitée moins favorablement qu’une autre dans une situation similaire, uniquement en raison d’un critère illégal. Exemple : refuser un emploi à une femme parce qu’elle est enceinte.
• Discrimination indirecte : lorsqu’une règle ou une pratique, apparemment neutre, désavantage un groupe particulier. Exemple : imposer une taille minimale pour un poste, excluant de fait certains profils.