Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2017

Projets de loi

• Code du cinéma et de l’image animée
• Approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
• Financement de la sécurité sociale pour 2018

Nomination(s)

Échange

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 04 octobre 2017

Projets de loi

• Ratification de l’ordonnance relative à la mobilité dans la fonction publique
• Ratification de l’ordonnance portant extension des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Ordonnances

• Transactions électroniques
• Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette
• Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Communication

Nomination(s)

Échanges

• Réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage
• La fonction publique

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2017

Projets de loi

• Ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi relative au renforcement du dialogue social
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018

Décret

Communication

Nomination(s)

Échange

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2017

Projet de loi

Ordonnances

• Réforme du droit du travail
• Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Communications

• Le bilan des Journées européennes du patrimoine
• Les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Nomination(s)

Échange

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 septembre 2017

Projet de loi

Communication

Mesure d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 06 septembre 2017

Projet de loi

Communications

• Les contrats aidés
• La rentrée scolaire et universitaire

Nomination(s)

Échange

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 30 août 2017

Projets de loi

• Ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République du Kazakhstan
• Ratification de l’ordonnance relative aux offres de prêt immobilier

Communication

Nomination(s)

Échange

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 09 août 2017

Projet de loi

Ordonnance

Communications

• La gestion de l’eau
• Les festivals
• Le bilan de la session extraordinaire

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 02 août 2017

Projet de loi

Communications

• Le grand plan d’investissement
• Lutte contre les feux de forêts

Nomination(s)

Échange

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juillet 2017

Projet de loi

Communication

Nomination(s)

Échanges

• Les finances publiques
• La réforme de l’Etat
• Le logement