Conseil des ministres
567 résultats
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 août 2017
Projet de loi
Communications
Nomination(s)
Échange
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juillet 2017
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Échanges
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2017
Ordonnances
- Adaptation du code de la santé publique à Mayotte
- Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises
- Extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte
Communication
Nomination(s)
Échanges
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juillet 2017
Projet de loi
Ordonnance
Communications
- Plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires
- Le plan climat
- L’organisation de la politique interministérielle de l’aide aux victimes
- Les suites du G20
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 05 juillet 2017
Projet de loi
Ordonnances
- Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
- Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2017
Projets de loi
- Ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture
- Création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente
- Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Ordonnance
Décret
Communication
Nomination(s)
Échange
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2017
Projets de loi
- Etat d’urgence, sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016
Ordonnance
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2017
Projets de loi
- Rétablissement de la confiance dans l’action publique
- Normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
Décret
Communication
Nomination(s)
Échange
Échange
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 juin 2017
Projet de loi
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Échange
Échange
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 mai 2017
Projets de loi
- Ratification de l’ordonnance relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
- Ratification de l’ordonnance portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la consommation