Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 décembre 2017
Projets de loi
- Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Accord entre la France et Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
- Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
- Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette
Ordonnances
Décrets
- Autorité administrative compétente pour valider l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
- Relèvement du salaire minimum de croissance
Communication
Nomination(s)
Échange
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 décembre 2017
Projets de loi
- Transactions électroniques
- Protection des données personnelles
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Décret
Nomination(s)
Échange
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 décembre 2017
Projets de loi
- Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Rémunération du pharmacien d’officine
Ordonnance
Communications
- Suivi des engagements pris par le Président de la République au congrès de l’association des maires de France et préparation de la conférence nationale des territoires
- La laïcité à l’école
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2017
Projet de loi
Ordonnances
- Création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance
- Prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance
Communication
Nomination(s)
Échange
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 novembre 2017
Projets de loi
- Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- Accords-cadres entre la France et la Suisse et la France et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
- Orientation et réussite des étudiants
Communication
Nomination(s)
Échanges
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 novembre 2017
Projets de loi
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 novembre 2017
Projets de loi
- Accords entre la France et le Congo, l’Equateur et le Pérou en matière d’activité professionnelle
- Les services de paiement dans le marche intérieur
- Trajectoire d’évolution de l’énergie électrique
- La reconstruction des iles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 novembre 2017
Projets de loi
- Accord entre la France et l’Allemagne concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs
- Loi de finances rectificative pour 2017
Ordonnance
Décret
Communications
Nomination(s)
Échanges
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 octobre 2017
Projets de loi
- Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés
- Prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier
Ordonnance
Communications
- Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global avec le Canada
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 octobre 2017
Projets de loi
- Accord entre la France et la Suisse en matière de fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle Mulhouse
- Publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises
- Patrimoine archéologique mobilier et dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel
- Code du patrimoine