Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 octobre 2017
Projets de loi
- Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés
- Prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier
Ordonnance
Communications
- Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global avec le Canada
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 octobre 2017
Projets de loi
- Accord entre la France et la Suisse en matière de fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle Mulhouse
- Publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises
- Patrimoine archéologique mobilier et dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel
- Code du patrimoine
Communication
Nomination(s)
Échange
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2017
Projets de loi
- Code du cinéma et de l’image animée
- Approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- Financement de la sécurité sociale pour 2018
Nomination(s)
Échange
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 octobre 2017
Projets de loi
- Ratification de l’ordonnance relative à la mobilité dans la fonction publique
- Ratification de l’ordonnance portant extension des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Ordonnances
- Transactions électroniques
- Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette
- Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Communication
Nomination(s)
Échanges
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2017
Projets de loi
- Ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi relative au renforcement du dialogue social
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018
Décret
Communication
Nomination(s)
Échange
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Compte rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2017
Projet de loi
Ordonnances
Communications
Nomination(s)
Échange
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 septembre 2017
Projet de loi
Communication
Mesure d'ordre individuel
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 06 septembre 2017
Projet de loi
Communications
Nomination(s)
Échange
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 août 2017
Projets de loi
- Ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République du Kazakhstan
- Ratification de l’ordonnance relative aux offres de prêt immobilier
Communication
Nomination(s)
Échange
Conseil des ministres