Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 06 décembre 2023
Projet de loi
Ordonnances
- Assurance de la responsabilité civile concernant la circulation de véhicules automoteurs
- Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits
- Publication et certification d’informations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 novembre 2023
Projets de loi
- Ratification de l’ordonnance relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
- Ratification de l’ordonnance portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Ratification de l’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 novembre 2023
Projets de loi
- Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
- Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 novembre 2023
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 octobre 2023
Projets de loi
- Loi de finances de fin de gestion
- Approbation de la convention entre la France et la Moldavie relative à la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 octobre 2023
Projet de loi
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2023
Projets de loi
- Accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (volet commande publique)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (volets urbanisme et financement)
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 octobre 2023
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2023
Projets de loi
- Loi de finances pour 2024
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Mesures d’urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 septembre 2023
Projets de loi
- Communication d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés
- Ratification de l’ordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022