Accords pour une revalorisation salariale des professionnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 28/05/2021 Modifié le 10/05/2022

Ségur de la santé : le Gouvernement et les partenaires sociaux signent deux accords pour une revalorisation salariale des professionnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l’assurance-maladie

À l’issue des négociations conduites dans le cadre de la mission confiée à M. Michel LAFORCADE, le Gouvernement, les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs signent ce jour deux accords qui permettront à tous les personnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l’assurance-maladie de bénéficier d’une revalorisation salariale de 183 euros nets par mois.

90 000 professionnels exerçant leurs fonctions auprès des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des personnes en difficulté sociale sont concernés par cette augmentation qui représente un effort de près de 500 millions d’euros par an pour l’État. Ces accords concrétisent l’engagement pris par le Gouvernement à l’occasion du Ségur de la Santé en juillet 2020 et marquent l’aboutissement du cycle de discussions pour une meilleure reconnaissance des personnels soignants des établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social financés par l’assurance-maladie.

Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois a été octroyé à 1,5 million de professionnels des établissements de santé et des EHPAD au 1er décembre 2020 pour un montant de 6,5 milliards d’euros. Le Gouvernement s’était alors engagé à examiner la situation des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et avait demandé à M. Michel LAFORCADE de mener ce travail avec les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs.

Un premier accord a été signé le 11 février 2021 avec la CFDT, FO, la CGT, l’UNSA et la FHF pour une extension du CTI au 1er juin 2021 à tous les agents des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD public.
Deux nouveaux accords signés aujourd’hui étendent le bénéfice de cette mesure à de nouveaux établissements pour les professionnels de santé non médicaux au sens du code de la santé publique, les cadres de santé, et les aides médico-psychologiques (AMP), les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et les auxiliaires de vie.

• Un protocole signé par l’État, FO, la CFDT, l’UNSA et la FHF porte sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics non rattachés à un établissement de santé ou un EHPAD et financés pour tout ou partie par l’assurance-maladie. Il prévoit que les 18 500 soignants relevant des trois fonctions publiques bénéficieront de l’augmentation de 183€ euros nets par mois à partir du 1er octobre 2021.

• Un accord de méthode signé par l’État, la CFDT, l’UNSA, la FEHAP, NEXEM, ACCESS, l’UGECAM et l’UCANSS porte sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif financés pour tout ou partie par l’assurance-maladie. Il prévoit que les 64 000 professionnels soignants exerçant leurs fonctions dans les structures, notamment pour personnes handicapées et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) non régis par la branche de l’aide à domicile bénéficieront d’un complément de rémunération de 183 euros nets par mois à compter du 1er janvier 2022. Les SSIAD relevant de la branche de l’aide à domicile bénéficieront quant à eux de l’amélioration de leurs conditions de salaire au titre du prochain agrément de l’avenant dit 43 négocié par les partenaires sociaux.

Cette mesure sera également mise en œuvre au 1er janvier 2022 pour les 9 000 professionnels soignants des structures privés à but non lucratif dites de « l’ONDAM spécifique » (prise en charge des addictions, lits halte soins de santé, lits d’accueil médicalisé, appartements de coordination thérapeutiques).

Avec l’ensemble de ces mesures qui bénéficieront à plus de 90 000 professionnels, pour un montant en année pleine de près de 500 M€, le cycle de concertation engagée par la mission menée par M. Michel LAFORCADE sur les personnels soignants s’achève. Tous les soignants des établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social financés par l’assurance-maladie bénéficieront au plus tard au 1er janvier 2022 de cette revalorisation salariale témoin de leur engagement sans faille auprès de nos concitoyens.

Le dialogue entre l’État, les organisations syndicales et les employeurs se poursuivra, puisque l’accord de méthode signé aujourd’hui prévoit un travail complémentaire concernant les autres métiers de l’accompagnement du médico-social. Il s’agira de déterminer l’effort respectif du secteur et de l’Etat dans l’amélioration de l’attractivité et de la dynamique des parcours de ces professionnels.

Enfin, d’ici la fin de l’année 2021, une conférence multipartite conviant l’ensemble des financeurs sera réunie pour prolonger les travaux sur l’ensemble du champ social et médico-social en vue de définir les priorités nécessaires à l’attractivité de ces métiers.