Rencontre avec les associations d’élus sur la prévention et la répression des agressions à l’encontre des élus locaux

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 02/09/2020 Modifié le 12/05/2022

Le Premier ministre, accompagné de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur, Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, M. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et M. Gabriel ATTAL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, Porte-parole du Gouvernement, a souhaité rencontrer les associations d’élus locaux dans un contexte d’augmentation du nombre d’agressions, parfois violentes, à l’encontre des élus locaux au cours de l’été 2020.

À nouveau, le Premier ministre a exprimé sa solidarité avec les élus victimes de tels actes inadmissibles qui constituent autant d'atteintes graves à l’intégrité physique des personnes qu’aux valeurs de la République. Il a réaffirmé la détermination du Gouvernement à agir contre ces phénomènes intolérables et rappelé que le Gouvernement fait du renforcement des moyens affectés aux forces de sécurité intérieure et à la justice l’une de ses grandes priorités.

Après un large tour de table qui a donné lieu à des échanges concrets et constructifs avec les représentants des associations, le Premier ministre a chargé les ministres compétents de mettre en œuvre les décisions suivantes :

sur le plan territorial, veiller à accroître la fluidité des échanges entre le préfet, le procureur de la République et les élus et à faire en sorte que les élus puissent immédiatement être accompagnés par les services de l’État et la justice en cas d’intervention nécessitant le concours de la force publique ou leur prise en charge en qualité de victime. À cet effet, les préfets devront désormais systématiquement signaler aux parquets les faits dont les élus sont victimes et qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale. Des concertations territoriales entre ces différents acteurs seront conduites dans les tous prochains jours afin d’adapter les solutions aux réalités locales ;
sur le plan pénal, une nouvelle circulaire de politique pénale sera prise dans les prochains jours afin de systématiser les réponses pénales dans le sens d’une plus grande célérité, fermeté et visibilité de la répression. Les discussions avec les élus ont notamment souligné l’inadaptation, dans de telles affaires, de simples rappels à la loi. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est engagé à tenir compte de ces observations dans la formalisation des prochaines instructions.

Le Gouvernement et l’ensemble des associations représentant les élus se sont accordés pour affirmer leur détermination à œuvrer communément pour défendre les élus locaux victimes d’agression. Le Gouvernement s’attachera dans les prochaines semaines à intensifier, dans le respect des prérogatives de l’État et des collectivités territoriales, la nécessaire coopération entre les acteurs de la sécurité et de la justice.