Rapport relatif à la prévention, l’efficacité, l’équité et la maîtrise des arrêts de travail

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 20/02/2019

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre a reçu le rapport de MM. Jean-Luc BÉrard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller relatif à la prévention, l’efficacité, l’équité et la maîtrise des arrêts de travail.

Le Premier ministre a confié le 17 septembre 2018 à Monsieur Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe Safran, au Professeur Stéphane Oustric, médecin généraliste et professeur des universités, et à Monsieur Stéphane Seiller, conseiller-maître à la Cour des comptes, une mission relative aux arrêts de travail. La situation actuelle, caractérisée par un système d’indemnisation peu équitable et le dynamisme important de la dépense associée, est doublement préoccupante : le dispositif en place ne facilite pas le retour rapide à l’emploi et la progression des dépenses d’indemnités journalières pèse significativement sur l’Assurance maladie. Dans ce contexte, l’objectif de la mission était de formuler un diagnostic ainsi que des propositions d’évolution, tout en identifiant les points d’accord et de désaccord entre les différents acteurs impliqués.

A l’issue d’un travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes (partenaires sociaux, associations représentants les assurés, fédérations de médecins et d’organismes complémentaires), la mission a remis ce jour son rapport au Premier ministre ainsi qu’à Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, et à Muriel PENICAUD, ministre du Travail.

Ce rapport, intitulé « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail », développe neuf constats et vingt propositions visant à mobiliser l’ensemble des acteurs sur la problématique des arrêts de travail. Il s’agit notamment :

d’encourager les mesures de prévention primaire, en fournissant aux entreprises des informations leur donnant des points de comparaison pour mettre en place un plan d’actions adapté ;
de renforcer les actions de prévention de la désinsertion professionnelle pour réduire la durée des arrêts longs et favoriser le retour à l’emploi ;
de donner de meilleurs outils aux médecins pour une prescription pertinente des arrêts de travail ;
d’offrir des alternatives à l’arrêt de travail, tels que le télétravail au choix du salarié, et de rénover les règles de contrôle ;
d’améliorer l’équité du système d’indemnisation, notamment en faveur des salariés les plus précaires, tout en allégeant les tâches de gestion.

En lien avec le rapport remis par la députée Charlotte Lecocq au Premier ministre en août 2018 sur la santé au travail et les travaux récents de l’Igas sur la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés et sur l'action contre la pénurie de médecins du travail, les conclusions de ce rapport pourront alimenter la réflexion des partenaires sociaux sur le sujet plus global de l’amélioration de la santé au travail et du maintien en emploi.

Afin d’approfondir les diagnostics posés et de discuter des différents travaux conduits, le Gouvernement souhaite proposer aux partenaires sociaux, de conduire une réflexion partagée au cours des trois prochains mois, structurée autour de deux axes principaux :

accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour qu’émerge une véritable culture de prévention ;
mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi.

Au-delà du travail sur le fond, cette première phase permettra d’identifier les sujets sur lesquels les partenaires sociaux ont vocation à négocier et ceux sur lesquels une concertation est préférable.

La négociation éventuelle comme la concertation seront précédées d’un document d’orientation, en application de l’article L1 du code du travail, qui s’inspirera des travaux conduits pendant les trois mois à venir.

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