Remise du rapport contre le racisme et l'antisémitisme sur internet
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 20/09/2018
- la volonté de rendre plus claires et plus simples les procédures de signalement des contenus illicites ;
- la fixation d’un délai maximal pour le retrait des contenus haineux : le Premier ministre a indiqué que le délai de 24 heures, proposé par la mission, peut être envisagé s’il est entouré des garanties juridiques appropriées. Ce délai peut même être beaucoup plus court s’il est décompté à partir du signalement d’une autorité publique ou agréée, sur le modèle du projet de règlement européen sur les contenus terroristes ;
- la mise en place de sanctions financières très dissuasives pour les opérateurs qui ne s’acquittent pas de leurs obligations en matière de retrait des contenus haineux.
- Communiqué
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