Vos frais de trajets domicile-travail écologiques sont pris en charge

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 24/09/2021|Modifié 18/08/2022

Le « Forfait mobilité durable » permet la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail par un moyen de transport écologique. Comment ça marche ?

Le « Forfait mobilités durables » (FMD), c’est simple.

Vous êtes salarié du public ou du privé, vous pouvez bénéficier de la prise en charge facultative par votre employeur des frais inhérents à l’utilisation d’un moyen de transports oeuvrant pour la transition écologique : frais de carburants, frais liés à l'utilisation de véhicules électriques, hybrides, rechargeables ou hydrogène.

Le montant maximal est de 800 € (contre 600 €) depuis la loi de finances rectificative 2022.
Sont concernés :
  • les vélos, électriques ou mécaniques ;
  • le covoiturage (conducteur ou passager) ;
  • les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (scooters et trottinettes électriques en « free-floating ») ;
  • les transports en commun en dehors des frais d'abonnement ;
Vous devrez fournir à votre employeur des justificatifs, ou une attestation sur l'honneur, de possession de votre mode de transports pour chaque année civile.
Pour les employeurs, cette contribution au soutien des mobilités propres n'imputent pas leurs capacités financières puisque le FMD est exonéré d'impôt et de charges sociales dans la limite de 700 € par an et par salarié (contre 500 €)depuis laloi de finances rectificative 2022. Le montant de la prise en charge doit être inscrit sur le bulletin de salaire.
Le FMD est cumulable avec le remboursement de l'abonnement de transport par l'employeur, sauf dans la Fonction publique.
En promouvant l’utilisation des moyens de transports allant dans le sens de la transition écologique, les pouvoirs publics ont pour objectif de sensibiliser les comportements écologiques des Français.

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