Décodage - Source : Service d'informations du Gouvernement

Que sont les violences sexistes et sexuelles ?

Publié le 25/11/2024 Modifié le 26/05/2025

DÉCODAGE. Le 25 novembre est la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L’occasion de rappeler ce que sont les violences sexistes et sexuelles, actes et propos punis par la loi. Rencontre avec Maître Elodie Tuaillon-Hibon, avocate au Barreau de Paris, spécialisée dans les violences faites aux femmes.

Qu’est-ce que les violences sexistes et sexuelles et que dit la loi ?

Les violences sexuelles désignent tous les actes à connotation sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, tout ce qui est de l’ordre d’une sexualisation non désirée. Elles concernent autant un viol que du harcèlement sexuel, l'exhibition sexuelle ou encore le voyeurisme.

Le sexisme est davantage un propos ou un comportement qui vise la personne en raison de son sexe ou de son genre sur la base de stéréotypes. La loi réprime donc un certain nombre de ces comportements qui portent atteinte à la dignité, à la santé, à l'intégrité physique des personnes qui en sont victimes. Par exemple, le fait de frotter ses parties génitales contre les fesses ou la hanche d'une personne dans le métro ou le fait d'insulter, avec des propos sexistes, une femme dans la rue.

Les peines vont de l’amende à la prison.

Face à ces violences, quel rôle doit jouer la justice ?

Il a fallu beaucoup de temps, de formations, d’interventions, pour que la justice commence à se préoccuper réellement de ces violences. Il a fallu, aussi, que les associations de victimes, et notamment les associations féministes, interpellent constamment l'institution judiciaire mais aussi les institutions politiques pour que ce problème commence à être considéré à la hauteur des dommages qu'il crée aux personnes et à l'ensemble de la société.

C’est aujourd’hui le cas, mais des progrès peuvent encore être faits. Par exemple, le concept du consentement ne figure pas explicitement dans le texte pénal alors que plusieurs professionnels, associations et élus réclament un élargissement des critères.

Quel impact la médiatisation des violences sexistes et sexuelles a-t-elle eu dans la société ?

Elle a le mérite de montrer que ces violences sont encore extrêmement fréquentes dans notre société et qu'elles concernent absolument tout le monde. Il n'y a pas un profil d'agresseur ou de violeur, ni un profil de victime.

Cette médiatisation est aussi essentielle pour que les victimes parviennent à se dire « je ne suis pas seule, je peux aller porter plainte ». De nombreuses femmes nous disent cela, notamment depuis le début du procès de Mazan : la victime, Gisèle Pélicot, insiste elle-même beaucoup sur ce point.
Depuis quelques années, nous sommes en train de vivre un grand moment d'éducation et d'éveil collectif qui doit absolument durer dans le temps.

Lexique :

Remarques gênantes, insultes, sifflements, etc. Comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à la dignité et créent une situation intimidante, hostile ou offensante sont interdits par la loi.

Montrer ses attributs sexuels ou commettre un acte à caractère sexuel en public, envoyer des photographies d’organes sexuels (« dick pic »). La peine encourue est de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Effectuer un chantage en échange d'une relation sexuelle, faire des commentaires répétés sur les fesses de ses collègues devant d’autres. La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Atteinte physique commise avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la bouche, la poitrine, le sexe, les fesses et les cuisses. La peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit (parties génitales, bouche, avec doigts, avec objets, etc.), commis par violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol est un crime passible de 15 ans de réclusion criminelle.