Une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Tous mobilisés contre les violences faites aux femmes

Publié le 18/01/2023 Modifié le 18/01/2023

Cette aide sera octroyée à toute victime en situation d'urgence immédiate, sous forme de don ou de prêt sans intérêt, selon la situation financière et sociale de la victime.

une femme de dos dans les rues de Paris - Source : Getty

Mieux protéger les victimes de violences conjugales.

Le Parlement a adopté à l'unanimité une proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.

À la suite de son adoption à l'unanimité au Sénat le 20 octobre 2022, les députés ont adopté en 1ère lecture, à l'unanimité, la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, le lundi 16 janvier.

Le Gouvernement salue le travail transpartisan qui répond de manière ambitieuse aux besoins que rencontrent les victimes de violences conjugales, souvent de façon urgente, pour se mettre à l'abri.

Don ou prêt sans intérêt

Cette aide sera octroyée à toute victime en situation d'urgence immédiate, sous forme de don ou de prêt sans intérêt, selon la situation financière et sociale de la victime.

Ces mesures sont souples afin de s'adapter aux différents besoins des victimes, ainsi que la présence ou non d'enfants à charge.

Cette aide viendra s'ajouter aux différentes mesures prévues dans le pack Nouveau Départ présenté par la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, le 2 septembre dernier, qui se déploiera progressivement, au cours du 1er trimestre 2023.