Un plan pour sécuriser l'activité des travailleurs indépendants

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 10/02/2022 Modifié le 19/03/2025

Assurance-chômage, protection en cas de faillite, baisse du coût de l'assurance facultative… Les travailleurs indépendants voient leur statut fortifié.

Qui sont les 3 millions de travailleurs indépendants en France ? Regroupés dans trois grandes catégories - professions libérales (38 %), commerçants (36 %) et artisans (26%) -, ce sont concrètement votre fleuriste, votre coiffeur, les personnes qui vous servent au bar ou au restaurant, qui vous accueillent à l'hôtel, votre infirmière à domicile, votre conseiller en communication... La palette est à l'image du tissu économique : riche et diversifiée. Le dynamisme de ces acteurs économiques s'est traduit par + 4 % de création d'entreprises entre 2019 et 2020 . Bien présents au coeur de l'activité économique, les travailleurs indépendants n'ont toutefois pas de définition juridique solide avec pour conséquence une insécurité sur le plan de l'activité et ses aléas. Du moins, jusqu'à maintenant.

Un statut juridique protecteur pour les indépendants

Le « Plan indépendants » du Gouvernement vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants . Il se décline autour de 20 nouvelles mesures regroupés en 5 piliers :

Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;
Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ;
Faciliter la reconversion et la formation des indépendants ;
Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire ;
Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information.

Ces mesures de soutien et de renforcement trouvent leur ossature judiridique avec la nouvelle loi votée au Parlement, le 8 février 2022, et publiée au JO le 15 février 2022. .