Un guide pour comprendre la justice des mineurs

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 30/11/2021 Modifié le 23/02/2022

À l’occasion du 32e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le ministère de la Justice a publié « Le Guide de la justice des mineurs ».

Le Guide de la justice des mineurs , édité par le ministère de la Justice avec les éditions Playbac, recense les droits du mineur victime, à protéger ou confronté à la justice. Destiné aux professionnels de la protection de l’enfance mais aussi à tous ceux qui s’intéressent au sujet, le document de 72 pages explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit.

La justice des mineurs, qui vient d’être profondément réformée, doit être plus largement connue et comprise. C’est tout l’enjeu de ce guide, qui en un seul et même ouvrage décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés.

Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux

Car, une meilleure connaissance des fondements et du fonctionnement de la justice des mineurs contribue à :