Un cycle d’appel à projets sur l'accompagnement des femmes dans leurs procédures de justice

Toutes et tous égaux

Publié le 15/10/2024

Le Gouvernement lance un cycle d’appel à projets visant à mettre en lumière des campagnes de communication relatives à des sujets d’intérêt général. Le premier appel à projets est lancé sur l’aide aux femmes dans leurs procédures de justice, dans le cadre de la Grande cause du quinquennat.

Une balance de la justice posée sur le bureau d'une avocate.
Une balance de la justice posée sur le bureau d'une avocate. - Source : Getty
Chaque année, quatre appels à projets seront lancés sur des thématiques en lien avec les politiques prioritaires du Gouvernement.
Le cycle d’appel à projets est à destination des organismes à but non lucratif et vise à accroitre la visibilité de leurs actions : l’association lauréate bénéficiera, pour sa campagne, de créneaux de diffusion gratuits sur les antennes des sociétés publiques de radio et de télévision.

L’accompagnement des femmes dans leurs procédures de justice, première thématique

Les associations de défense des justiciables sont des partenaires indispensables au bon fonctionnement de la justice. Elles peuvent intervenir dans de nombreux domaines : 
  • aide aux formalités administratives, 
  • recueil de la parole et soutien aux victimes,
  • information sur les droits, etc.
Chaque année, des campagnes de communication sont lancées par de nombreuses associations pour promouvoir leurs services et leurs outils d’aides aux justiciables. Celles-ci ont notamment permis de faire progresser la notoriété de certains outils, à l’exemple de la plateforme Arrêtons les violences et du numéro de signalement de violences faites aux femmes, le 3919 (+27% d’appels entre 2019 et 2022).
La campagne lauréate sera annoncée le 25 novembre 2024, à l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes.

Les modalités de participation

Est éligible toute campagne existante déployée par un organisme à but non lucratif contribuant à faire connaître les dispositifs existants pour accompagner les femmes dans leurs procédures de justice.
Les soumissionnaires devront  :
  • faire parvenir leur dossier par courriel à l’adresse : [email protected]
  • envoyer leur candidature par voie postale en deux exemplaires à l’adresse suivante :
AAP - CAMPAGNE DE COMMUNICATION RELATIVE AUX DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES JUSTICIABLES
Michaël Nathan,
Directeur du Service d’information du Gouvernement (SIG),
TSA 80724 - 75334 Paris cedex 07

Seuls les dossiers envoyés avant le 22 octobre 2024 (inclus) avec les pièces suivantes seront examinés.

  • Cahier des charges complété.
  • Présentation d’un budget prévisionnel de la campagne publicitaire (coût, mode de financement de la production des spots de publicité et autres modes de communication envisagés dans le cadre de la campagne) ou plan média passé ou prévu si la campagne a déjà été produite et/ou diffusée.
  • Documents présentant les statuts et activités de l’association ou des différentes associations regroupées dans un collectif, ainsi que le dernier arrêté des comptes.

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