Titres-restaurant, nouveau livret de famille… Ce qui change au 1er juin 2022

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 31/05/2022 Modifié le 01/06/2022

Voici ce qui change à partir de ce mercredi 1er juin 2022.

Vie quotidienne

Modernisation du livret de famille

Le nouveau modèle du livret de famille voit le jour dès le 1er juin 2022.

C'est par un arrêté du 3 mai 2022 fixant le nouveau modèle de livret de famille, que celui-ci prendra en compte les nouvelles dispositions concernant la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs.

Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille

Pouvoir d'achat

Titres-restaurant : fin du plafond à 38 euros

Des tickets restaurants - Source : Source : Getty

À partir du 30 juin 2022, le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022 prend fin.

Il reste cependant possible, jusqu'à cette date, de régler au maximum 38 euros en titres-restaurant, dans un restaurant y compris les dimanches et les jours fériés.

C'est pour soutenir les restaurateurs que le dispositif de doublement des titres-restaurant, qui devait prendre fin le 28 février, avait été prolongé jusqu'à la fin du mois de juin.

Finances

Transparence des frais de gestion des PER et assurances-vie

À partir du 1er juin 2022, les frais des assurances-vie et Plan épargne retraite (PER) deviennent plus transparents

En effet, les producteurs et distributeurs de ces produits d'épargne devront, dès cette date, afficher les frais sur leur site internet, en respectant un tableau standard permettant aux souscripteurs de connaître leurs droits d’entrée, frais annuels et ponctuels.

Les frais de gestion des PER et de l'assurance-vie plus transparents pour les souscripteurs

Résilier une assurance emprunteur devient plus facile

Mise en place pour permettre aux demandeurs de bénéficier d’un meilleur taux, la mesure permettant de résilier une assurance emprunteur s'appliquera :

à compter du 1er juin 2022 pour tous les nouveaux prêts ;
à partir du 1er septembre 2022 pour les contrats en cours à cette date.

Le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer réduit à cinq ans

L'accès à un crédit immobilier pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite est simplifié avec la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur qui entre en vigueur le 1er juin.

Elle permet aux anciens malades du cancer ou de l'hépatite C d'obtenir un crédit aux mêmes conditions qu'un autre emprunteur, à condition que cela arrive à partir de 5 ans après leur guérison et non 10 ans comme cela était le cas auparavant.

Par ailleurs, le questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000 euros par personne (soit 400 000 euros pour un couple) est supprimé.

Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?

Simplification du dispositif d’accès à un compte bancaire

Le décret du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte facilite la procédure d’accès au compte bancaire.

La nouvelle procédure permettra, à partir du 13 juin 2022, aux personnes qui n'ont pas obtenu de réponse positive dans les 15 jours suivant leur demande d'ouverture de compte bancaire de s'adresser directement à la Banque de France.

La procédure de droit au compte bancaire simplifiée

Bien-être animal

Nouvelle étape pour mettre fin à l'élimination des poussins mâles

À la suite du décret publié le 6 février 2022 au Journal officiel, la France met fin au broyage des poussins mâles dans les filières d’élevage de poules destinées à la production d’œufs.

Si dès le 1er mars 2022 les couvoirs devaient justifier leurs commandes de matériel d’ovosexage, à partir du 1er juin 2022 les couvoirs devront justifier de l’engagement des travaux.

La prochaine étape est prévue pour le 31 décembre 2022, date à laquelle tous les couvoirs devront être équipés et les matériels opérationnels pour traiter la production concernée.

La France est l’un des premiers pays au monde à mettre fin à l’élimination des poussins mâles