PMA : les termes "mère et mère" seront inscrits sur l’acte de naissance

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 26/08/2019 Modifié le 23/02/2022

Dans le cadre de l’extension de la PMA prévue par le projet de loi bioéthique, les termes de "mère et mère" seront inscrits sur l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes.

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Visuel - Source : Getty-Images
Avec l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes (dont les couples de femmes), prévue par le projet de loi bioéthique, les termes de "mère et mère" seront inscrits sur l’acte de naissance, a précisé Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la justice.

Sur l’acte de naissance, apparaîtra "mère et mère" quand nous avons des enfants qui sont issus d’une PMA pour un couple de femmes. Sans doute mettrons-nous la mère qui accouche en premier, et puis l’autre mère ensuite.

Nicole Belloubet, lundi 26 août 2019

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