PMA : les termes "mère et mère" seront inscrits sur l’acte de naissance

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 26/08/2019 Modifié le 23/02/2022

Dans le cadre de l’extension de la PMA prévue par le projet de loi bioéthique, les termes de "mère et mère" seront inscrits sur l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes.

Visuel
Visuel - Source : Getty-Images
Avec l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes (dont les couples de femmes), prévue par le projet de loi bioéthique, les termes de "mère et mère" seront inscrits sur l’acte de naissance, a précisé Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la justice.

Sur l’acte de naissance, apparaîtra "mère et mère" quand nous avons des enfants qui sont issus d’une PMA pour un couple de femmes. Sans doute mettrons-nous la mère qui accouche en premier, et puis l’autre mère ensuite.

Nicole Belloubet, lundi 26 août 2019

Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?

Votre avis nous intéresse

Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants. Tous les champs sont obligatoires.

Merci pour votre réponse !

L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !

Sur le même thème

À lire aussi

Santé mentale : « l'IA peut devenir un sas d'enfermement »

Actualité · Santé publique

Publié le 17/07/2026

Renforcer les liens entre la France et le Maroc

Actualité · Politique étrangère

Publié le 16/07/2026

Fin de vie : le Parlement adopte définitivement la proposition de loi

Actualité · Personnes âgées

Publié le 16/07/2026

Quelles sont les aides à l'emploi pour les jeunes en 2026 ?

Actualité · Relations sociales

Publié le 15/07/2026

Voir tous les articles