« Pass sanitaire », vaccination : ce qui change au 9 août 2021

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 09/08/2021 Modifié le 23/02/2022

Élargissement du « pass sanitaire » et définition du périmètre de l’obligation vaccinale, retrouvez les modifications qui entrent en vigueur à partir du 9 août 2021.

Diverses mesures, relatives à la gestion de la crise sanitaire, entrent en vigueur à partir du 9 août 2021.

Extension du « pass sanitaire »

À compter du 9 août, les personnes majeures devront obligatoirement présenter, en format papier ou numérique , soit :

le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ;
un justificatif de statut vaccinal ;
un certificat de rétablissement ;
un certificat de contre-indication médicale ;

pour accéder à l’intérieur et à l’extérieur, sans notion de jauge, de certains lieux, établissements, services ou événements :

les activités de loisirs (cinéma, théâtre, musées…) ;
les activités de restauration commerciale (bars et restaurants), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
les foires, séminaires et salons professionnels ;
sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sans limiter l’accès aux soins ;
les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m2, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels.

Les mineurs de 12 ans et deux mois à 17 ans seront concernés par cette obligation à partir du 30 septembre. Ces règles concernant le « pass sanitaire » s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés dès le 9 août 2021. Une souplesse est accordée aux salariés de ces établissements et lieux pour se mettre en conformité avant le 30 août. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass sanitaire » dans leurs établissements. Les forces de l’ordre contrôleront la mise en œuvre du « pass sanitaire » par les exploitants et des sanctions seront prévues en cas de manquement. Téléchargez le dossier de presse : « Pass sanitaire », pour rester ensemble face au virus

Les réponses à vos questions sur le « pass sanitaire »

info.gouv.fr

Vaccination obligatoire pour les personnels au contact des personnes fragiles

La loi prévoit qu'à compter du 15 septembre 2021 les personnes soumises à l’obligation vaccinale sont les professionnels ci-dessous :

tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
tous les étudiants en santé ;
les SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires) ;
les personnels des services de santé au travail.

Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin . Un certificat de statut vaccinal leur sera délivré. À compter du 15 septembre, des contrôles seront opérés et des sanctions prises en cas de manquement . À défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire. Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l'obligation vaccinale. Afin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficieront d'une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux . Leur employeur pourra aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination.

Les tests et la vaccination des mineurs de 12 à 17 ans

Pour les tests et la vaccination contre la Covid-19 des mineurs de 12 à 16 ans, l'accord d'un seul parent est nécessaire. Les mineurs de plus de 16 ans pourront décider seuls de se faire vacciner, sans autorisation parentale. Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.