"Nous agissons pour que l’autorité judiciaire conserve toute son autorité, c’est-à-dire une légitimité incontestable"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 13/06/2016 Modifié le 23/02/2022

Manuel Valls était à Caen, dans le Calvados, le 13 juin 2016, pour annoncer la construction d’une nouvelle maison d’arrêt dans la commune d’Ifs. Le Premier ministre, accompagné de Jean-Jacques Urvoas et Clotilde Valter, s'est également rendu au centre pénitentiaire et au tribunal de grande instance de Caen. L'occasion de rappeler que la justice, qui occupe une place centrale dans la société, doit asseoir sa légitimité en faisant valoir la réponse judiciaire dans le cadre de l’État de droit.

Visuel - Source : (c) Cyrus Cornut / Matignon

"La justice, au même titre que la sécurité et l’éducation, est une préoccupation de mon gouvernement. […] Elle est au cœur de la politique du Gouvernement et de l’autorité de l’État" , a déclaré le Premier ministre, rappelant la place centrale qu’occupe l’institution judiciaire au sein de la société.

Une institution en première ligne pour bâtir la confiance des Français envers leur justice. "Une confiance de nos concitoyens en leur justice qui [tient] en un principe: appliquer la même loi, en toute indépendance et en toute impartialité." C’est pour cette raison que, " dès le 23 juillet 2013, l’interdiction d’adresser toute instruction aux magistrats du parquet dans des affaires individuelles a été consacrée dans la loi" , a rappelé Manuel Valls, précisant que le Gouvernement souhaite aller vers une plus grande indépendance des procureurs par " la réforme des conditions de nomination des magistrats [du parquet] et de leur discipline. "

"Il était urgent de redessiner le visage de notre justice, de la rendre plus simple, plus accessible à tous" , a-t-il déclaré au tribunal de grande instance de Caen. Aujourd’hui, la justice "se réforme, [elle] se dote d’effectifs suffisants qui facilitent l’accès des justiciables au droit."

Redonner des moyens à la justice

" Disons les choses telles qu’elles sont: il y a une lassitude, une amertume, une souffrance. De nombreux magistrats et fonctionnaires, partout en France, se disent tout simplement qu’ils n’ont pas les moyens de faire face à la lourde responsabilité qui leur a été confiée" , a constaté Manuel Valls.

"Affirmer l’autorité de la justice, c’est aussi la conforter dans ses pratiques" , pour apporter des réponses aux "millions de nos concitoyens qui [chaque jour] entrent dans un palais de justice" . C’est pourquoi, dès 2012, le budget de la justice a été renforcé : + 11 % en 4 ans. 602 emplois de magistrats ont été créés, 806 emplois de fonctionnaires des greffes, 2 980 emplois dans l’administration pénitentiaire, et 637 emplois au sein de la protection judiciaire de la jeunesse. Le budget 2017 de la justice s’inscrira dans la continuité de l’augmentation constante et résolue de ces dernières années, "j’en prends ici l’engagement avec le garde des Sceaux", a déclaré le Premier ministre. De plus, "dès le mois de mai, 107 millions d’euros ont été injectés dans les juridictions pour leur fonctionnement, pour l’entretien immobilier, pour l’informatique mais aussi pour payer les frais de justice nécessaires à la bonne marche des procédures" , a-t-il rappelé.

Une nouvelle maison d’arrêt à Ifs

Dans le domaine pénitentiaire, près de 4000 places nettes de détention auront été créées en 2017. Le Premier ministre a annoncé le "projet d’une nouvelle maison d’arrêt de 550 places [qui] entrera dans sa phase de réalisation dès 2019", dans la commune d’Ifs.

Le ministre de la Justice a fait de l’amélioration matérielle et humaine de la justice l’axe majeur de son action.

Manuel Valls Le 13 mai 2016

Moderniser la justice

La justice doit aussi se réformer. C’est tout l’enjeu des projets de loi organique et ordinaire relatifs à l’organisation judiciaire, a rappelé le Premier ministre, citant notamment la simplification des procédures, l’accélération des traitements, la généralisation du guichet unique pour accueillir et conseiller le justiciable qui " sera déployé ici dès septembre 2016" , a-t-il précisé. Manuel Valls s’est aussi dit convaincu du "bien-fondé d’une action collective, encadrée par le droit et les juges, en matière d’environnement, de santé, de lutte contre les discriminations sociales" qui doit offrir la possibilité à des personnes de s’unir pour faire valoir leurs droits.

La réforme du fonctionnement de la justice prud’homale, quant à elle, est entrée en vigueur il y a moins d’un mois. Elle va permettre d’accélérer le traitement des procédures, au bénéfice des entreprises et des salariés. "Deux millions d'euros ont été débloqués" pour venir en soutien aux juridictions prud’homales les plus en difficulté.

L'autorité judiciaire au cœur de la lutte anti-terroriste

Dans un contexte de menace terroriste et dans le cadre de l’état d’urgence, le Premier ministre a rappelé que l’action judiciaire de la France s’est opérée dans le cadre strict de l’État de droit. "Les décisions prises par les autorités administratives sont soumises au contrôle du juge administratif, qui l’a exercé avec rigueur. Et l’autorité judiciaire n’a jamais été marginalisée. Au contraire! Toute découverte d’infraction pénale a été systématiquement dénoncée au parquet", a-t-il rappelé, saluant "la mobilisation de l’ensemble des magistrats, l’excellente coopération entre les préfets et les procureurs."

Le Premier ministre a précisé que la loi pénale relative à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme veille à ce que la magistrature – les procureurs et les juges des libertés et de la détention – bénéficie des mêmes outils juridiques et techniques que les services de renseignement. "C’était nécessaire pour éviter tout déséquilibre entre police administrative et police judiciaire. Il y va de l’efficacité de l’autorité judiciaire, de sa capacité à donner statut de preuves, dans le respect de la procédure pénale, aux renseignements permettant de démanteler des réseaux criminels" , a-t-il expliqué. "L’autorité judiciaire est au cœur de la lutte anti-terroriste et doit le rester." Enfin, le juge des libertés et de la détention voit ses prérogatives renforcées, tant dans la possibilité d’autoriser des investigations plus poussées que dans son rôle de garant des libertés individuelles.

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