Manuel Valls : « La GPA est et sera interdite en France »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 03/10/2014 Modifié le 23/02/2022

Le Premeir mnistre Manuel Valls a réaffirmé que la gestation pour autrui est et restera interdite en France. Il y a « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes » face à laquelle « il faut affirmer des principes ».

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Visuel - Source : Photo : AFP
La position du Gouvernement sur la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) est claire : la GPA est et restera interdite en France, rappelle Manuel Valls dans un entretien au journal La Croix . « C’est le choix très ferme du président de la République et de son Gouvernement. La France n’a jamais varié sur ce sujet. »

Il faut affirmer des positions claires : la GPA est et sera interdite en France ».

Manuel Valls, Premier ministre

La GPA est « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes » et « face à l'ampleur prise par ce marché de l'être humain (...) il faut affirmer des principes » . La GPA est autorisée dans quelques pays, et Manuel Valls a annoncé que la France « entend promouvoir une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent ». Il est de ce fait nécessaire de rappeler à ces États la responsabilité qui est la leur, mais également d'agir efficacement contre les filières qui exploitent le marché de l'être humain. « Faut-il pour autant, comme Jean Leonetti le propose, rendre les parents passibles de prison ? Non, ce n’est pas une réponse efficace » , précise le Premier ministre.

Pas de transcription automatique des actes étrangers dans notre état civil

Comment, dès lors, interpréter la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour ne pas avoir reconnu la filiation d’enfants nés par GPA ? Si la France n'a pas fait appel, c'est que cet arrêt ne remettait pas en cause son droit national, et donc l'interdiction de la GPA. Manuel Valls le confirme : « Le Gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA » . Pour autant, il n'est pas envisageable de considérer ces enfants sans filiation, et sans identité. « Ils ont une filiation et une identité, mais établies à l’étranger », mais « ces questions sont trop graves pour être envisagées dans l’urgence. Nous nous laissons le temps de la réflexion, dans l’intérêt des enfants et des familles. »

La pma

Sur la procréation médicalement assistée (PMA), la position du Gouvernement est également claire : « nous n’avancerons pas plus loin sur cette question tant que nous n’aurons pas l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) » . La PMA est ouverte aux couples hétérosexuels. Le débat porte donc sur la question de l'ouvrir aux couples de même sexe. Un débat qui ne remet nullement en cause le mariage pour tous, légalisé en 2013 et, rappelle Manuel Valls, « soutenu par une large majorité de Français » .

Le mariage pour tous est une grande loi. Personne ne reviendra sur cette avancée ».

Manuel Valls, Premier ministre

« Dans ces moments de crise d’identité, la famille est un repère, un pôle de stabilité »

« Dans ce moment de crise, il est essentiel de donner précisément des points de repères à nos compatriotes ». « Un repère, un pôle de stabilité » que représente la famille. Pour Manuel Valls, « la famille évolue. Le rôle de l'État, le rôle du Parlement, le rôle des responsables politiques c'est d'accompagner ces évolutions de société » . Mais sur la GPA, il faut être « intraitable » : « On ne peut pas aller vers ce type de procréation qui remettrait en cause nos valeurs et nos principes ».
« Faire des économies, c’est vital. Les Français sont prêts à faire des efforts pourvu qu’ils soient justes » . Mais, comme l'a rappelé le Premier ministre, « la politique familiale ne porte qu’une très faible part, avec près de 700millions d’euros », « nos choix ne remettent pas en cause la politique familiale, dont le budget global est de 80milliards d’euros ».

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