Les sages-femmes hospitalières revalorisées de 500 € par mois
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 23/11/2021
Le ministère de la Santé a annoncé, le 22 novembre 2021, la signature d'un protocole d'accord avec les syndicats hospitaliers concernant la revalorisation de la profession de sage-femme.
- la revalorisation de 500 euros nets mensuels en moyenne par sage-femme hospitalière :
183€ nets de complément de traitement indiciaire
240€ nets de prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité de la profession et la création d’une filière médicale dans la FPH). Cette mesure s’appliquera au 1er février pour des raisons tenant aux travaux réglementaire à conduire dans l’intervalle. La prime d’exercice médical sera également versée aux sages-femmes contractuelles.
78€ nets de revalorisation des grilles. Cette mesure s’appliquera au 1er mars. Cette revalorisation sera transposée dans la Fonction publique territoriale ; - Prolongation du doublement du taux de promu-promouvables (soit 22% vs 11%) dans la fonction publique hospitalière sur la période 2022-2024 ;
- publication, d’ici à la fin de l’année, d’une instruction sur les principaux enjeux relevés par la profession s'agissant des modalités organisationnelles et de travail à l’hôpital (développement de la filière médicale dans la FPH, gestion RH par les directions des affaires médicales, accès à la formation continue, rôle et place des coordonnateurs en maïeutique, incitation au développement des unités physiologiques dans les maternités…).
Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
- la confirmation de la création d’une 6e année de formation en maïeutique qui s’appliquera à la promotion 2022/2023 dont les modalités opérationnelles seront définies par une mission IGAS – IGESR (contenu de formation, stage, statut, thèse d’exercice …) ;
- la finalisation de la discussion sur l’avenant conventionnel n°5 entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats professionnels incluant l’entretien post-natal précoce pour une signature avant la fin de l’année ;
- la publication du décret sur les maisons de naissance suite à l’expérimentation d’ici la fin novembre ;
- la publication du décret mettant en place la sage-femme référente d’ici la fin de l’année, disposition prévue dans la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et le cadrage d’une négociation conventionnelle dans la foulée ;
- la publication du décret sur la réalisation expérimentale, par des sages-femmes, d’un avortement instrumental dans un cadre hospitalier, d’ici à la fin de l’année.
Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles
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