Les dates clés du projet de loi de finances pour 2025

Publié le 09/10/2024 Modifié le 21/10/2024

La construction du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 suit un calendrier précis, composé d’une phase parlementaire d’octobre à décembre. Voici les principales dates à retenir en 2024.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale. - Source : Assemblée nationale

Le projet de loi de finances (PLF) est présenté en Conseil des ministres le jeudi 10 octobre 2024, suivi d'une phase parlementaire qui s'étend d'octobre à décembre 2024.

Phase parlementaire (octobre – décembre 2024)

L'examen parlementaire du projet de loi de finances s'étale sur trois mois à partir d'octobre 2024.

Voici les principales étapes à l'Assemblée nationale :

21 – 25 octobre 2024 : Discussion de la première partie du PLF, consacrée aux recettes.
29 octobre 2024 : Vote solennel sur la première partie du PLF.
5 novembre 2024 : Début de l'examen de la seconde partie du PLF, dédiée aux dépenses, organisé autour de 18 thèmes majeurs comme la sécurité, l'éducation ou l'agriculture.
19 novembre 2024 : Vote solennel sur l'ensemble du PLF.

En parallèle, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) débutera le 28 octobre 2024, avec un vote prévu le 5 novembre.

Adoption définitive et promulgation

Après le passage à l'Assemblée, le PLF est transmis au Sénat pour une nouvelle lecture.

La navette parlementaire entre les deux chambres s'achève autour du 21 décembre 2024, date limite fixée par la Constitution pour l'adoption du budget.

En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

Le budget 2025 devra être promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel au plus tard le 31 décembre 2024.

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Publié le 09/10/2024