Le dialogue social de qualité est vital pour les salariés, pour les entreprises, pour l'économie de notre pays

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 25/02/2015 Modifié le 23/02/2022

Manuel Valls a réuni à Matignon, suite à l'échec de la négociation sur le dialogue social, l'ensemble des partenaires sociaux. Élément central de l'agenda social du Gouvernement, une réforme ambitieuse du dialogue social dans l'entreprise verra le jour en 2015, a annoncé le Premier ministre à l'issue de la rencontre.

Visuel - Source : Photo : Cyrus Cornut / Matignon

Oui, nous devons réformer le pays. Ce gouvernement y est pleinement déterminé. Nous l'avons encore démontré la semaine dernière, nous le démontrons aujourd'hui. Avec bien sûr un souci d’écoute, de dialogue, d’équilibre, de recherche permanente de l’intérêt général au service des entreprises, mais aussi au service des salariés de ce pays.

Manuel Valls Le 25 février 2015

« Le dialogue social de qualité est vital pour les salariés, pour les entreprises, et donc vital pour l’économie de notre pays » , a déclaré Manuel Valls, jeudi 25 février, à l'issue de la réunion de l'ensemble des partenaires sociaux qu'il a présidée avec le ministre du Travail, François Rebsamen. Les éléments sont là pour que la confiance revienne et que notre économie puisse redémarrer :

la confiance des ménages s'améliore, comme en témoignent les données publiées ce matin par l'Insee ;
les derniers chiffres de l'investissement vont également dans le bon sens ;
les données sur le chômage qui viennent d’être publiées (19 000 demandeurs d’emploi de catégorie A en moins au mois de janvier) sont également un encouragement à poursuivre.

Le Gouvernement assume ses responsabilités en maintenant le dialogue mais en prenant aussi les décisions qui s'imposent. La réunion du 25 février en témoigne : Manuel Valls a annoncé que la réforme du dialogue social dans l'entreprise, ambitieuse, sera présentée en Conseil des ministres fin mars ou début avril. Le projet de loi sera ensuite débattu au Parlement pour être adopté définitivement pendant l'été. Il sera guidé par 5 grands principes :

                Un dialogue social :

- plus simple,
- mieux adapté,
- plus valorisant et plus équitable,
- plus fort., C'est l'objectif de la réforme.
            

Simplifier pour rendre au dialogue social toute sa vitalité :
- en rationalisant les obligations d'information et de consultation des représentants du personnel qui passeront de 17 par an à 3 : une sur la situation économique de l’entreprise ; une autre sur sa situation sociale ; une dernière sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- en regroupant les obligations de négociation tout en laissant la possibilité, par accord d’entreprise, d’en préciser le découpage et la fréquence – annuelle, biennale, triennale ;
- en articulant mieux les obligations d’information et de consultation centrales et locales dans les entreprises se répartissant sur plusieurs sites.
Adapter les règles de la représentation au nombre de salariés de l’entreprise. Le projet de loi élargira aux entreprises comptant jusqu’à 300 salariés la délégation unique du personnel, qui existe déjà dans les entreprises entre 50 et 200 salariés. Elle élargira également son champ de compétence en y incluant le CHSCT. Il est également proposé de fusionner en une seule et même instance, par accord d'entreprise, les compétences des délégués du personnel, du Comité d’entreprise et du CHSCT.
Permettre aux très petites entreprises de bénéficier d’une forme de représentation adaptée. La future loi va poser un principe simple : chaque salarié, quelle que soit l’entreprise dans laquelle il travaille, doit être représenté. Une commission régionale interprofessionnelle, composée de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE, sera instaurée dans chacune des 13 futures grandes régions et Outre-mer. Elles pourront donner des conseils aux salariés et aux employeurs en matière de droit du travail et auront également des fonctions d’information et de concertation sur l’emploi et la formation. Elles n’auront évidemment aucun droit d’ingérence dans la marche de ces entreprises, mais permettront aux salariés de très petites entreprises de bénéficier, eux aussi, d’une forme de représentation.
Valoriser les parcours de celles et ceux qui s’engagent comme représentants des salariés, et susciter des vocations. Les représentants des salariés n’ont pas toujours la reconnaissance qu’ils méritent. La loi mettra en place des mécanismes de valorisation plus efficaces : formation, mais également reconnaissance des compétences acquises par cet engagement.
Assurer la parité des représentants des salariés. Cet objectif sera inscrit dans la loi.

Si la réforme du dialogue social dans l'entreprise est un élément central de l'agenda social du Gouvernement, le projet de loi comporte d'autres dispositions. L'une concerne les intermittents du spectacle , avec la pérennisation dans la loi des annexes 8 et 10 au sein des conventions d’assurance chômage et un nouveau mécanisme d’articulation entre la négociation interprofessionnelle sur l'Unédic (réunissant l'ensemble des représentations syndicales et patronales) et celle des professionnels du spectacle pour définir les règles d’indemnisation. L'autre porte création de la nouvelle prime d’activité pour remplacer la prime pour l’emploi et le RSA activité, un mécanisme qui incitera davantage à la reprise d'emploi.

Les autres rendez-vous de l'agenda social

L’agenda social des prochains mois est chargé. Tant mieux ! C’est la preuve que le pays se reforme, qu’il avance, qu’il se renforce.

Manuel Valls, Le 25 février 2015

D'autres sujets sont d'ores et déjà à l'agenda social des prochains mois, voire des prochaines semaines :

la négociation sur les retraites complémentaires, qui a été entamée et doit absolument déboucher sur un accord d'ici à l'été ;
la future convention d'assurance chômage, dont la préparation de la négociation doit être engagée très rapidement ;
le bilan de l'accord du 11 janvier 2013 et de la loi sur la sécurisation de l'emploi. Une conférence sociale thématique pourrait être organisée sur le sujet en avril pour améliorer ou compléter certaines dispositions de la loi ;
les négociations de branche sur le Pacte de responsabilité et de solidarité : « il n'est pas normal qu'il y ait encore autant de branches qui n'ont pas fait leur travail et tenu leur engagement ». Le Pacte, a rappelé Manuel Valls, a été voté par le Parlement il y a plus de 6 mois et les organisations patronales et syndicales se sont engagées à mener des négociations de branche il y a près d'un an. « Nous aurons aussi à en faire le bilan dans les prochaines semaines ».

3 chantiers proposés aux partenaires sociaux

Manuel Valls a proposé aux partenaires sociaux d'ouvrir trois autres chantiers : Comment encourager la création d’emplois dans les petites entreprises? Une conférence sociale thématique sur ce sujet pourrait être organisée en juin. Comment permettre aux partenaires sociaux d’expérimenter, d’être plus souples, de créer des droits mieux adaptés aux réalités spécifiques, dans le respect de l’ordre public social ? Le Premier ministre a proposé que soit engagée une réflexion sur le rôle du dialogue social et la place de la négociation collective dans notre système de relations professionnelles. France Stratégie pourrait être chargée d’éclairer, d’ici à l’été, cette réflexion avec l’aide d’experts, de chercheurs, de praticiens du dialogue social. La sécurisation des parcours professionnels mérite d’être encore approfondie. Un groupe de travail permettrait de nourrir utilement la réflexion d’ici à l’été.