Loi climat et résilience : mesures clés et impact

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 24/08/2021 Modifié le 05/01/2026

Découvrez les mesures phares de la loi climat et résilience : logement, transports, consommation, biodiversité et lutte contre le dérèglement climatique.

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Visuel - Source : Photo : Ministère de la Transition écologique

Loi Climat et Résilience : ce qu’elle change aujourd’hui

Principales mesures effectives

  • La loi renforce le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans la classification des logements.
  • Elle prévoit l’interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores (les « passoires thermiques »), et introduit des obligations de rénovation énergétique.
  • Elle s’inscrit dans une volonté de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel.

  • La loi habilite les collectivités à créer des Zones à Faibles Émissions (ZFE), pour restreindre la circulation des véhicules polluants dans les zones urbaines, afin d’améliorer la qualité de l’air et diminuer les émissions liées au transport. 
  • Elle inscrit la mobilité durable comme un des axes majeurs de la transition écologique.

  • La loi inclut des dispositions sur la consommation, la production, le travail c’est‑à‑dire qu’elle vise à repenser les modes de consommation et de production pour les rendre plus durables.
  • Elle prévoit notamment des expérimentations d’affichage environnemental des produits (textile, alimentation, ameublement, électronique…) afin d’informer le consommateur sur l’impact environnemental des biens.

  • La loi renforce l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols soit limiter l’étalement urbain et préserver les milieux naturels, agricoles et forestiers. 
  • Elle prévoit des mesures pour adapter les territoires aux impacts du changement climatique  (gestion de l’eau, prévention des risques, urbanisme adapté).
En savoir plus sur le calcul de l'empreinte carbone

Qui est concerné ?

Propriétaires ou locataires, pour le logement (performance énergétique, rénovation), mais aussi consommateurs (consommation responsable, affichage environnemental).

Pour la mise en œuvre des ZFE, des politiques d’urbanisme, de planification, d’aménagement, de lutte contre l’artificialisation des sols, de gestion de l’eau, des espaces naturels, etc.

Dans le bâtiment, le commerce,  la construction, la production et la distribution. Elles sont contraintes d’intégrer des critères environnementaux dans leurs offres.

Exemples et impacts 

  • Le diagnostic de performance énergétique est une classification plus stricte des logements selon leur performance énergétique.
  • Interdiction progressive de location des « passoires thermiques ».

Zones à faibles émissions (ZFE) : restrictions pour les véhicules les plus polluants dans certaines agglomérations pour améliorer la qualité de l’air.

Affichage environnemental des produits : expérimentation et perspective de généralisation pour mieux informer les consommateurs.

Ressources officielles

  • France Rénov’ : guichet unique pour des conseils et des informations sur les aides (MaPrimeRénov’, certificats d’économies d’énergie, prêts à taux zéro, etc.).
  • Simulateur « Mes Aides Réno » : estimation personnalisée des aides disponibles. 
  • Aides financières principales :
    • MaPrimeRénov’ : aide de l’État selon travaux et ressources. 
    • Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : un complément pour l’isolation ou changement de chauffage. 
    • Éco‑prêt à taux zéro / prêt avance rénovation : financement sans intérêts pour travaux. 

    • Finalité d’un processus démarré il y a deux ans avec la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat , la loi Climat et résilience a été promulguée et publiée au Journal officiel , le 24 août 2021.

    Amélioration de la qualité de l’air des grandes villes, action contre la bétonisation des sols ou encore augmentation de la vente en vrac dans les supermarchés d’ici 2030.... La loi Climat et résilience ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice.

    Source : Projet de loi Climat & Résilience : ça change quoi dans nos vies ? B. Pompili | #TousÉcologistes

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