L’essentiel de la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Bernard Cazeneuve.

Publié le 13/12/2016 Modifié le 23/02/2022

Le Premier ministre a prononcé, le 13 décembre devant l'Assemblée nationale, sa déclaration de politique générale. Au cours du vote de confiance qui a suivi, il a obtenu 305 voix sur 554 votants. Le mot d’ordre de son discours est la protection de tous les Français.

Visuel - Source : Photo: Patrick KOVARIK / AFP

Àla suite de la délibération du Conseil des ministres du 10 décembre 2016, Bernard Cazeneuve a engagé, conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur une déclaration de politique générale.

Nommé le 6 décembre 2016 par le président de la République, Bernard Cazeneuve s’inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs, Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls, qui ont agi « pour donner toutes ses chances à notre pays ». « Chaque jour compte, pour poursuivre leur action de redressement de la France, de ses comptes publics, de son appareil industriel et productif » , a dit le Premier ministre.

Après avoir déploré la tragédie humanitaire qui frappe la Syrie au moment de sa déclaration, le Premier ministre a indiqué que la France, à l'instar des grandes démocraties, « doit affronter les défis de son temps, sociaux, environnementaux et sécuritaires ».

Assurer la protection de tous les Français

Bernard Cazeneuve entend « agir pour protéger les Français des menaces d’un monde devenu plus incertain ». Il souhaite progresser « vers une société plus juste », en utilisant chaque instant pour préparer l’avenir.

Garantir le système de protection sociale

La protection des Français, c'est d'abord la protection sociale contre les risques de la vie : perte d'emploi, maladie, accidents du travail, vieillesse. Le Premier ministre a insisté sur deux points : garantir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale et ouvrir de nouveaux droits aux patients.

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale a ainsi été ramené à 400 millions en 2017 alors qu’il était de 17,4 milliards en 2011. Dans les cinq prochains mois, le Gouvernement sera pleinement mobilisé pour consolider ces résultats.
Au 1er janvier 2017, le tiers payant deviendra un droit pour les femmes enceintes et pour les personnes souffrant d'une affection de longue durée. Ce droit sera étendu à l'ensemble des patients au 30 novembre 2017.

Mobiliser davantage de crédits est aussi un levier que le Premier ministre entend actionner. Ainsi, 200 millions d'euros seront mobilisés pour « l'amélioration du remboursement des soins dentaires au 1^er trimestre 2017 ». Enfin, des mesures fortes, dès 2017 seront prises contre les déserts médicaux et assurer un égal accès aux soins à tous les Français dans tous les territoires.

Agir contre le terrorisme et la délinquance

L'État français et les citoyens doivent faire face aujourd'hui à une menace terroriste sans précédent. Le Premier ministre a rappelé la prorogation de l'état d'urgence au dernier Conseil des ministres exceptionnel tenu samedi dernier. Il s'agit de « réarmer l'État » afin d'agir contre le terrorisme et la délinquance en renforçant et en développant l'arsenal législatif et réglementaire. Pour renforcer les moyens de la justice, Bernard Cazeneuve a souligné l'adoption de nouveaux dispositifs antiterroristes, comme la loi sur le renseignement. Il a également rappelé la création de :

738 emplois de magistrats ;
962 postes de greffiers et de fonctionnaires dans les tribunaux ;
4535 postes de fonctionnaires pénitentiaires.

« Depuis 2012, le Gouvernement s'est employé à donner à nos forces de sécurité intérieures et à nos services de renseignement davantage de moyens pour leur permettre de mieux remplir leurs missions » , a déclaré le Premier ministre, précisant la création de 9 000 postes de policiers et gendarmes entre 2012 et 2017. Au 1er janvier 2017, les forces de sécurité seront « renforcées par la Garde nationale dont les effectifs atteindront progressivement 85 000 membres ». Bernard Cazeneuve a également annoncé l'adoption, à l'occasion du Conseil des ministres du 21 décembre prochain, d'un projet de loi relatif à sécurité publique qui précisera notamment « les règles d'usage des armes, dans le respect rigoureux de nos principes constitutionnels et conventionnels ».

La protection des Français prend aussi ses racines dans les théâtres d'opérations extérieures contre daech. Les armées françaises sont présentes au Mali depuis 2013 pour empêcher la progression des djihadistes dans la région. Elles sont également présentes en Irak et en Syrie depuis 2014 aux côtés des partenaires de la coalition. Nous sommes engagés « sur les théâtres extérieurs au nom des valeurs universelles que nous portons et des intérêts qui sont les nôtres » , a déclaré le Premier ministre. Les effectifs ont été augmentés, comme le montre le budget de la défense pour 2017.

Agir à l’échelle de l’europe

Le Premier ministre croit en « une Europe qui protège, qui investit, qui innove ». Pour lui, l'Europe doit préparer l’avenir. « Européen convaincu » , Bernard Cazeneuve est également un « Européen exigeant » .

Parmi les points essentiels qu'il compte développer en matière économique, le Premier ministre souhaite :

porter la capacité du « Plan Juncker » à plus de 500 milliards d’euros d’ici à 2020 pour développer des projets en faveur de la transition énergétique, du numérique, de la santé et de l’éco-mobilité ;
poursuivre le combat de la France pour obtenir une révision ambitieuse de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs ;
défendre les intérêts de l'Europe dans la mondialisation, avec des accords commerciaux garantissant la loyauté des échanges, la réciprocité dans l’accès aux marchés publics et la prise en compte des normes sociales et environnementales. C'est d'ailleurs cette exigence qui a amené la France à refuser jusqu'à présent le traité transatlantique, mais à accepter l’accord avec le Canada.

Bernard Cazeneuve a également insisté sur le rôle de l'Europe pour agir à la fois contre l'immigration illégale et pour la sécurité du continent - un sujet sur lequel la France porte un agenda exigeant depuis quatre ans, en lien constant avec l’Allemagne. Ainsi, l’agence Frontex est montée en puissance avec des budgets et des effectifs en augmentation. La France finalise actuellement, en lien avec ses partenaires européens, la révision du code Frontières Schengen.

S'agissant de la crise migratoire , l’Europe doit être à la fois plus solidaire et responsable. Pour cela, il faut mettre en œuvre les décisions de l'UE pour « relocaliser et réinstaller les réfugiés ». Selon Bernard Cazeneuve, « la responsabilité suppose que les Etats de première entrée des migrants prennent toutes les mesures, avec le soutien de l’Union européenne, pour assurer l’accueil des réfugiés et le retour de ceux qui n’ont pas vocation à rester sur notre continent ».

En réussissant l’évacuation et la mise à l’abri des migrants de Calais, « la France a voulu être à la hauteur du message universel que les peuples du monde ont appris à aimer d’elle ».

Réformer et poursuivre le redressement du pays

S’inscrivant dans la continuité des actions menées par ses prédécesseurs, le Premier ministre veut assainir les finances, restaurer la compétitivité des entreprises, agir contre le chômage et construire de nouveaux droits pour les Français. Il souhaite mener à son terme l'action de redressement engagée par ses prédécesseurs.

La compétitivité des entreprises

Il est prévu que le déficit public passe sous la barre des 3% en 2017, un seuil jamais atteint depuis 2008. Réduire les déficits, c’est préserver notre indépendance et notre capacité à faire des choix économiques, a souligné le Premier ministre, qui entend poursuivre les efforts engagés pour des résultats durables.

Outre les efforts de réduction du déficit public, le redressement du pays passe également par la relance économique. La compétitivité des entreprises a été au cœur de nombreuses réformes. Depuis 2012, par l’effet conjugué du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité et de solidarité, près de 40 milliards d’euros ont été consacrés chaque année au renforcement de notre appareil productif. Les entreprises industrielles ont retrouvé leur niveau de marge du début des années 2000 et le coût du travail est désormais plus faible en France qu’en Allemagne. Pour renforcer cette dynamique, le taux du CICE sera renforcé à 7% à compter de janvier prochain.

L'action contre le chômage

Priorité de ce Gouvernement, l'action contre le chômage commence à porter ses fruits avec une baisse de 101700 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis le début de l’année. Le taux de chômage mesuré par l’Insee est revenu à son niveau de fin 2012.

Pour renforcer cette tendance, le plan de 500000 formations supplémentaires sera prolongé de 6 mois afin de proposer une solution à ceux qui en ont le plus besoin. Enfin, dès janvier 2017, une expérimentation « zéro chômeur de longue durée » sera engagée sur 10 territoires pilotes.

Les conditions de vie des Français font également l’objet d’une attention particulière depuis 2012. Ainsi, le revenu de solidarité active a pour sa part bénéficié d’une revalorisation de 10%. Les prestations familiales des parents isolés ont augmenté de 25% et celles des familles nombreuses de 50%. Pour 2017, le Gouvernement prévoit notamment :

l'extension de la Garantie jeunes aux moins de 25 ans les plus précaires ;
une aide exceptionnelle de 335 euros sera également versée en 2017 aux apprentis de moins de 21 ans ;
l'extension du compte de prévention et de pénibilité, qui a déjà permis à 500 000 personnes de partir plus tôt à la retraite.

Préparer l’avenir

Réussir la transition écologique, dynamiser les territoires, investir dans l’éducation et la Recherche sont autant de chantiers à mener pour un « modèle de développement plus durable . »

En accueillant la conférence des Parties sur le climat, la France s’est placée à l’avant-garde de la protection de la planète et de la croissance verte. Toutefois, les défis à relever sont encore nombreux, comme en témoignent les pics de pollution enregistrés ces derniers jours dans les grandes agglomérations. Des solutions de mobilités durables devront notamment être développées avec les collectivités territoriales. Le développement des énergies renouvelables doit être poursuivi au même titre que les efforts de rénovation énergétique dans l’habitat.
L’agriculture devra également être moins dépendante de l’énergie fossile. Elle devra s’appuyer sur un plan en faveur de la bio-économie pour favoriser le développement des bio-matériaux, la production d’énergie renouvelable et la chimie du vivant. Avec le Brexit, le Gouvernement se mobilisera pour défendre les intérêts des pêcheurs français.
Forte de ses 15 métropoles déjà constituées et celle à venir du Grand Paris, la France rayonne à l’international. Pour aider les nouvelles intercommunalités, opérationnelles au 1er janvier 2017, le fonds de soutien aux investissements locaux et la dotation aux équipements des territoires ruraux seront augmentés à hauteur de 1,2 milliard d’euros. La réforme territoriale a également renforcé la solidarité entre les territoires. Les contrats de ruralité soutiennent cette ambition, en complément des contrats de plan État-région et des Pactes métropolitains d’innovation.
La refondation de l’école, au cœur du projet républicain, est engagée depuis 2013. Elle donne davantage de moyens à ceux qui en ont le plus besoin, forme et valorise les équipes enseignantes et éducatives. Elle vise à « enrayer la mécanique d’exclusion » pour rétablir la promesse de « la promotion par le mérite ». Dès 2017, l’opération « Créations en cours » sera déployée avec 100 artistes en résidence dans les collèges et les écoles. Les lycées professionnels, quant à eux, feront l’objet de 500 nouvelles formations, ciblées sur des métiers d’avenir. Par ailleurs, un milliard d’euros annuel sera fléché pour faire de la France un acteur majeur de la Recherche scientifique internationale.

La France, une nation digne

Le Premier ministre a terminé son discours en rendant hommage au pays, capable de résister à la violence du terrorisme « s ans céder à la panique, ni à la haine, ni à la tentation d’un lâche renoncement aux valeurs et aux vertus qui le fondent ». Bernard Cazeneuve a également loué la solidarité et les efforts de nos concitoyens qui s’exercent « sans bruit », dans tous les lieux de leur quotidien : entreprises, administration, associations, universités…

Le Premier ministre a pris l'engagement de défendre le pacte républicain, en faisant vivre la laïcité, « ce joyau qui rend possible notre vivre ensemble » . Il a par ailleurs placé au centre de son action la notion de respect dû à tous.

Il a conclu en affirmant vouloir consolider et amplifier l’action engagée depuis 2012. Sa méthode sera celle de Jean Jaurès, présentée en 1903 devant les élèves du lycée d’Albi : l’engagement et le dévouement, sans chercher de récompense.