L'action contre la fraude fiscale : les résultats en 2019

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 18/02/2020 Modifié le 23/02/2022

Le Premier ministre, Édouard Philippe, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté lundi 17 février les résultats 2019 de l’activité contre la fraude et de renforcement du civisme fiscal.

Visuel - Source : Photo : Ludovic Marin / AFP

L'action gouvernementale contre la fraude fiscale repose sur deux grands piliers :

Mieux détecter et sanctionner la fraude
Mieux accompagner les contribuables de bonne foi, entreprises ou particuliers

Les recouvrements sont en forte hausse

La stratégie du Gouvernement a premis de réaliser un gain d’efficacité spectaculaire en termes de recouvrement avec des encaissements qui approchent au total les 10 Md€, un record depuis 2015.

Des erreurs plus facilement corrigées

Les contribuables de bonne foi sont mieux accompagnés par l’administration et ont la possibilité de régulariser leur situation en cours de contrôle.

La procédure de régularisation en cours de contrôle a fortement progressé en 2019, avec au total 35 000 régularisations (contre environ 3 900 en 2018). La mise en œuvre de la loi ESSOC a permis un apaisement du contrôle fiscal dans son volet « correction des erreurs ».

Le contribuable accepte les résultats du contrôle dans plus d’un cas sur quatre. Cette progression traduit l'appropriation par les services de contrôle des outils mis à leur disposition pour favoriser, lorsque c'est possible, une conclusion apaisée et rapide des contrôles.

Une transformation en profondeur

Pour atteindre ces résultats, le contrôle fiscal a engagé une transformation en profondeur de son organisation, de ses outils et de ses méthodes.

La sophistication croissante des fraudes exige la modernisation des moyens et outils du contrôle fiscal, qui passe notamment par le recours croissant au datamining (exploration des données).

Les effectifs ont été renforcés (le service centralisé compte 24 personnes actuellement, il en comptera 30 dès 2020), et la programmation des contrôles sur la base du datamining a été triplée depuis 2017.